Télédéclaration des aides MAEC et BIO

 

Mesures Agro-environnementales et Climatiques (MAEC) – campagne 2022

Une Mesure Agro-Environnementale et Climatique (MAEC) est un contrat qui vise à permettre la mise en œuvre de pratiques favorables à l’environnement par un exploitant agricole volontaire. Ces mesures, cofinancées par l’Union Européenne et la France, entendent financer les surcoûts engendrés par ces pratiques dans un contexte concurrentiel.

Les MAEC sont définies localement par un Projet agro-environnemental et climatique (PAEC) selon les enjeux des territoires (eau ou biodiversité).

Dans le Loiret, 7 PAEC ont été déposés et retenus lors de la Commission Régionale Agro-Environnementale et Climatique du 08 mars 2022.

En 2022, afin d'assurer la transition avec la prochaine programmation de la Politique Agricole Commune, la durée des nouveaux engagements sera majoritairement de 1 an. Certaines mesures dont les obligations sont pluri-annuelles continuent à être souscrites pour une durée de 5 ans. La liste des mesures ouvertes à la contractualisation est disponible auprès des opérateurs.

DOC : Liste PAEC 2022 et opérateurs

Pour toute question sur les MAEC ouvertes en 2022, en particulier sur les différents points des cahiers des charges, il convient de s’adresser aux animateurs des opérateurs de PAEC,en amont de  la déclaration PAC.

Les notices des mesures par campagne sont disponibles en ligne sur le site https://draaf.centre-val-de-loire.agriculture.gouv.fr/Mesures-Agro-Environnementales-et,157 /ou sur demande par mail à ddt-rdr-surface@loiret.gouv.fr .

Trois types de mesures sont proposées :

  • Mesures systèmes :le cahier des charges s’applique sur la totalité ou presque de l’exploitation
  • Mesures localisées : ces mesures sont constituées d’engagements pris sur les parcelles où sont localisés les enjeux
  • Mesures de protection des ressources génétiques (non territorialisées) : protection des races menacées de disparition (PRM), préservation des ressources végétales (PRV), amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité API

Pour plus d’information :

DOC : Points de vigilance télédéclaration MAEC

DOC : Définitions : catégories de surfaces (MAEC) et codes cultures PAC

Mesures en faveur de l’agriculture biologique – campagne 2022

Pour la programmation 2015-2022, il existe deux types d’aides en soutien à l’agriculture biologique sont :

  • L’aide à la conversion (CAB), dont l’engagement est pris pour une durée de 5 ans, accessible aux exploitants dont les surfaces sont en 1ère ou 2ème année de conversion
  • L’aide au maintien (MAB), dont l’engagement est pris pour une durée de 1 an

Dispositions relatives aux nouveaux engagements 2022 :

  • Le plafond de la CAB a été revalorisé et s’élève à 25 000 €/an/ exploitation
  • Le plafond de la MAB a été revalorisé et s’élève à 10 000 €/an/exploitation pour les fermes 100% bio ; pour les autres fermes, le plafond annuel sera modulé entre 8 000 € et 10 000 € en fonction des crédits disponibles

La transparence GAECGroupement agricole d'exploitation en commun s’applique.

  • Cas des exploitations situées sur le bassin de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN) : pour les demandes d’engagement qui concernent au moins une parcelle qui se situe dans une AAC prioritaire (Aire d’Alimentation de Captage), aucun plafonnement ne sera appliqué

Pour plus d’information :

DOC : points de vigilance télédéclaration aides BIO

2022 : Impact sur les MAEC et les aides Bio des dérogations à l’interdiction de valorisation et aux couverts autorisés sur les jachères SIE suite à l’invasion de l’Ukraine

Dans le contexte de crise en Ukraine, la commission a accordé des dérogations afin que puissent être exploitées (culture de printemps, fauche, pâturage) des surfaces déclarées en jachères et comptabilisées en tant que SIE.

Il est à noter que le cahier des charges MAEC continue de s’appliquer normalement sur toutes les surfaces engagées dans la MAEC, y compris les surfaces en jachère SIE « dérogation Ukraine » qui seraient engagées.

La dérogation permet l’utilisation de produits phytosanitaires sur les jachères concernées. Dans ce cas, vous devrez veiller à bien intégrer ces traitements dans les calculs d’IFT à l’échelle des surfaces engagées.

Concernant les exigences de rotation et/ou de diversification des cultures , les parcelles en jachère restent considérées comme des jachères, qu’elles soient cultivées en 2022 ou non.

L’utilisation des jachères est compatible avec le cahier des charges des aides à l’agriculture biologique