Aide à la Télédéclaration 2022

 

Comment joindre le service agriculture de la DDT du Loiret pour obtenir une aide à la télédéclaration PAC 2022 ?

La DDT propose une assistance téléphonique de type «hotline» à compter du lundi 04 avril 2022, pour répondre à des questions courtes, techniques ou réglementaires.

Pour chaque thématique (Telepac, DPB, MAEC-BIO, Pacage) le tableau ci-dessous regroupe les numéros de téléphone de la hotline et les adresses de messagerie électronique.

> Liste des Contacts pour la télédéclaration 2022 - format : lien vers tableau

Si toutefois les questions posées nécessitent de plus longues explications, des rendez-vous téléphoniques seront alors proposés sur une plage horaire fixée avec l'agent de la DDT. Dans une proportion limitée, des rendez-vous en présentiel pourront être attribués en priorité pour les exploitants éloignés de l’informatique et les nouveaux demandeurs.

Pour les aides MAEC et aides à l'agriculture biologique, il est rappelé qu'il convient d'effectuer en premier lieu et en totalité la déclaration portant sur les parcelles et leurs cultures au titre du RPG surfaces avant de compléter la partie spécifique au RPG MAEC ou BIO, puis de signer la télédéclaration lorsque ces deux volets sont bien complétés. Si vous avez besoin de consulter la DDT pour la première partie RPG Surfaces, contactez dans un premier temps les agents de la DDT chargés de l’accompagnement à Telepac, puis si nécessaire les agents spécialisés MAEC et/ou BIO

Nouveau: Une série de tutoriels vous expliquant comment réaliser les différentes étapes de votre déclaration est disponible ici

Actualité: Dérogation concernant la valorisation des jachères SIE

Dans le contexte de crise en Ukraine, la valorisation des jachères SIE est exceptionnellement autorisée en 2022. Ainsi, par dérogation aux règles habituelles, les surfaces déclarées en jachère de moins de 5 ans (code J5M) et jachère de 6 ans ou plus déclarée comme SIE (code J6S) pourront être fauchées ou pâturées par les animaux, ou être cultivées avec des cultures de printemps (sauf le chanvre). Elles pourront être fertilisées et traitées avec des produits phytosanitaires.

Même si elles sont cultivées, fauchées ou récoltées, ces surfaces continueront d’être considérées comme des jachères SIE normales, pour l’atteinte du taux de 5% ainsi que la diversité d’assolement requises pour le paiement vert. Ces parcelles ne seront pas prises en compte pour l’ICHN et les aides couplées et seront considérées comme surfaces herbacées au titre du suivi des couverts (soit PT avec un an de plus pour J5M)

à noter que le cahier des charges MAEC (IFT, rotation et diversité d’assolement) continue de s’appliquer normalement sur toutes les surfaces engagées dans la MAEC, y compris les surfaces en dérogation jachère SIE «dérogation Ukraine» qui seraient engagées».

Pour bénéficier de cette dérogation et afin d’éviter des constats erronés en cas de contrôle sur place, vous devez en faire la demande dans Telepac en renseignant la rubrique «Précision variété» lors de l’utilisation du code J5M ou J6S. Vous utiliserez alors le motif adapté («soit dérogation Ukraine – pâture ou fauche» soit «Dérogation Ukraine – mise en culture»).

Les jachères mellifères ne sont pas concernées par cette dérogation.