PAC 2023-2027

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Un nouveau système de suivi des parcelles en continu pour la future PAC

Dans le cadre de la future programmation de la Politique agricole commune (PAC ) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, la Commission européenne a introduit un nouveau composant intitulé « Système de suivi des surfaces agricoles en temps réel » (3STR). Il s'agit d'instaurer une nouvelle relation entre administration et bénéficiaires des aides. L’accent est mis sur la prévention et la correction des écarts entre les couverts déclarés par les bénéficiaires et ceux constatés par l'administration.

Ce système repose sur l’analyse par intelligence artificielle des images Sentinel fournies par le programme européen Copernicus afin de déterminer la nature du couvert et de détecter certains actes techniques sur les parcelles. La régularité des images satellite analysées permet de suivre l’évolution des parcelles et des cultures tout au long de l’année mais la résolution de ces images (10 m) ne permet pas de faire des mesures de surface. C’est pourquoi, le Registre Parcellaire Graphique (RPG) et les contrôles sur place existeront toujours mais pourront concerner d’autres aspects des demandes d’aides pour lesquelles les analyses d’images satellites et les photos géolocalisées ne sont pas pertinentes (par ex : contrôle de l’absence de produits phytosanitaires sur bandes tampon, des espèces des jachères mellifères…).

Quand une ou plusieurs observations issues des traitements des images satellites divergeront de la déclaration PAC , une alerte sera faite à l’exploitant pour l’inviter à corriger sa déclaration. Dans certains cas, à la demande de l’administration, l’exploitant sera invité à prendre et communiquer des photos géolocalisées et authentifiées de la parcelle à partir d’une application dédiée sur smartphone. Les analyses des photos envoyées par les exploitants permettront de fournir un nouveau calcul de l'aide en fonction de la situation réelle justifiée par la(es) photo(s) envoyée(s).

Ce nouveau système apportera plus de souplesse qu’actuellement via la correction possible de sa déclaration sans pénalité et davantage d’échanges avec l’administration. L’exploitant saura également plus facilement, via un Telepac « modernisé », s’il y a une difficulté sur son dossier.

L'application Telepac Géophotos
Telepac Géophotos est une application sur smartphone téléchargeable sur les « stores » pour communiquer des photos géolocalisées et authentifiées de la parcelle.
La connexion s’effectue au moyen de son numéro PACAGE et de son mot de passe Telepac. L’application fonctionne y compris hors connexion au réseau téléphonique. Seul l’envoi des photos nécessitera une connexion internet. Elle permet de guider l’exploitant dans sa prise de photos, sur des lieux précis, puis dans l’envoi des photos à l’administration.

2022, une année de test
L’administration et les bénéficiaires peuvent tester ce nouveau Système de suivi des surfaces en temps réel dès cet été 2022, en parallèle de la campagne normale (y compris pour l’instruction et le contrôle des demandes d’aides). La mise en oeuvre de ce test permettra notamment aux exploitants de se familiariser avec l’application et le dispositif en vue de la campagne 2023.

Le test porte sur la prise de photos géolocalisées et sur les modifications de déclaration. Il n'a aucun impact financier sur la campagne normale mais va permettre à tous de s'approprier ces nouveaux outils.

LIENS UTILES :

Lien vers la vidéo expliquant l'expérimentation de l'application photos géolocalisées

Lien vers le dépliant sur le Système de Suivi des Surfaces en Temps Réel  (format pdf - 2 Mo)

Lien vers le site ASP dédié au 3 STR

Lien vers le guide d'utilisation de l'application TELEPAC GEOPHOTOS