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Foncier et Structures agricoles
Mise à jour le 16/05/2022
GAEC
Un Statut particulier
Le N° PACAGE
La porte d'entrée des aides de la PACPolitique agricole commune
![en savoir plus sur [Contrôle des structures]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Arrêté cadre
L'arrêté cadrant les valeurs des baux a été signé en 2018 pour les baux conclus à partir de cette date.