Cartographie départementale des cours d'eau BCAE

 

Jusqu'en 2006, seuls les cours d'eau figurant en traits bleus continus sur les cartes les plus récentes de l'Institut Géographique National (IGN) à l'échelle 1/25 000e devaient faire l'objet de l'implantation d'une bande enherbée.

  • L'arrêté préfectoral du 12 juillet 2006 étend cette obligation à certains écoulements figurant en traits discontinus sur les cartes IGN à l'échelle 1/25 000e (cours d'eau temporaires).
  • L'arrêté Ministériel du 24 avril 2015 modifié par Arrêté du 13 avril 2018 précise que "les canaux d'irrigation, les canaux bétonnés, les canaux busés en trait bleu plein ou en trait bleu pointillé sur les cartes les plus récemment éditées au 1/25 000e par l'IGN ne sont pas considérés comme des cours d'eau lorsque ces aménagements ont été réalisés conformément à la réglementation".

Les cours d'eau BCAE de la présente carte sont représentés sur la base de la BDCARTO®IGN.

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