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Les calamités agricoles
Mise à jour le 01/04/2022
Suite à un évènement climatique exceptionnel, une perte de récolte supérieure à 30% ou une perte de fonds constatées sur une zone définie ou sur l'ensemble du département peut être indemnisée au titre des calamités agricoles.
Un élu ou un organisme représentatif de la profession agricole doit adresser une demande écrite auprès de la
Préfecture du Loiret - DDTDirection départementale des territoires -SADR
181 rue de Bourgogne
45042 ORLEANS Cedex
Auprès une mission d'enquête, un dossier de demande de reconnaissance sera adressé au comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), qui statuera sur la demande. En cas d'accord du CNGRA, un arrêté est affiché en mairie et un dossier de demande d'indemnisation individuelle mis à disposition en mairie et sur internet. Ce dernier doit être retourné en DDTDirection départementale des territoires dans un délai d'un mois.