Glossaire

PAC
Politique agricole commune
PàC
Porter à connaissance
PACS
Pacte civil de solidarité
PADD
Projet d'aménagement et de développement durable
PAF
Police aux frontières
PAPI
Programme d'Actions de Prévention des Inondations
PCAET
Plan Climat Air Énergie Territorial
PCET
Plan Climat Énergie Territorial
PDALPD
Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées
PEB
Plan d'exposition au bruit