Les services de l'État
dans le Loiret

                                                                  Vos démarches
 

La préfecture du Loiret ne délivre plus d’attestation de régularité de présence demandée par des organismes publics (sécurité sociale, CAF, CARSAT…).

Il vous appartient désormais de garder une photocopie des documents de séjour qui vous sont délivrés.

En raison du contexte sanitaire lié au COVID 19, le pré-accueil étranger est fermé jusqu'à nouvel ordre.
 

Prolongation des titres de séjour expirés entre le 16/03/2020 et le 15/06/2020

Conformément aux Ordonnances n° 2020-328 du 25 mars 2020 et n° 2020-460 du 22 avril 2020 et loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union Européenne, les titres de séjour expirant entre le 16/03/2020 et le 15/06/2020 sont automatiquement prolongé de 180 jours.

Vous pouvez télécharger à l'adresse suivante un document récapitulatif qui pourra être présenté à toute personne vous demandant de justifier la prolongation de votre titre (employeur, organismes sociaux, transports) :
https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Immigration/Information-generale-sur-la-prolongation-des-documents-de-sejour-General-information-on-the-extension-of-residency-documents

Votre visa de long séjour est expiré et vous ne pouvez pas retourner dans votre pays compte tenu de la crise sanitaire

Si votre visa de court séjour est sur le point d’expirer, ou si vous êtes ressortissant de pays exemptés de visa Schengen dont la durée maximale de séjour dans l’espace Schengen est atteinte ou proche d’être atteinte, nous vous invitons à envoyer un mail à l’adresse : pref- etrangers@loiret.gouv.fr .
 
Dans des cas d’urgence justifiés, une prolongation de visa ou la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour pourra être réalisée.

Si une prolongation de séjour vous a été accordée et expire dans les prochains jours, vous pouvez en solliciter le renouvellement.

/!\ Certains vols internationaux continuent d’être assurés et certains pays organisent le rapatriement de leurs ressortissants bloqués en France. Nous vous invitons donc à prendre contact avec votre consulat pour obtenir toutes les informations utiles.

Prolongation de droit commun

Pour rappel, conformément à l'article L 311-4 du CESEDA, sont valables durant 3 mois après leur date d'expiration les titres suivants :
 
 • la carte de résident de 10 ans
 • la carte de séjour pluriannuelle 4 ans prévue à l'article L 313-18 du CESEDA
 • les titres de séjour d'une durée supérieure à un an prévus par une stipulation internationale et la décision prise par l'autorité administrative sur la demande tendant à son renouvellement.
 
Pendant cette période, les personnes concernées conservent l'intégralité de leurs droits sociaux ainsi que leur droit d'exercer une activité professionnelle.