Ressortissants étrangers
Vos démarches
VOTRE SITUATION |
VOTRE DÉMARCHE |
Je souhaite déposer une première demande de titre de séjour |
Vous devez prendre un rdv en préfecture en cliquant ici |
Je souhaite renouveler mon titre de séjour qui a expiré après le 15 septembre 2020 (hors prolongation COVID) et/ou je souhaite formuler une demande de changement de statut |
Vous devez prendre un rdv en préfecture en cliquant ici |
Je souhaite renouveler mon titre de séjour qui a bénéficié de la prolongation COVID et/ou je souhaite formuler une demande de changement de statut ou Je souhaite renouveler mon titre de séjour qui a expiré entre le 15/06/2020 et le 15/09/2020 et/ou je souhaite formuler une demande de changement de statut |
Les usagers dont le titre de séjour prolongé expire prochainement seront traités en priorité. |
Je souhaite renouveler ma carte de résident de 10 ans |
Vous devez prendre un rdv en préfecture en cliquant ici |
Je souhaite faire une demande passeport-talent |
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Je souhaite faire une demande de titre de séjour étudiant (première demande ou renouvellement) |
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Je suis ressortissant britannique et je souhaite déposer une demande de titre de séjour | Cliquez ici |
Je souhaite faire une demande de document de circulation pour étranger mineur |
Faites votre démarche directement en ligne en cliquant ici |
Je souhaite déclarer un changement d’adresse |
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Je souhaite faire une demande de duplicata |
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Je souhaite renouveler mon récépissé |
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Je souhaite retirer mon titre de séjour | Vous avez reçu un SMS pour retirer un titre de séjour
Les personnes convoquées devront être obligatoirement munies :
Afin de respecter les gestes barrières, il est recommandé aux personnes convoquées de : |
Je souhaite déposer une demande d’admission exceptionnelle au séjour |
Cliquez ici |
Je souhaite télécharger la fiche de renseignements à apporter avant mon rendez-vous | Téléchargez ici la fiche à compléter : |
Je souhaite connaître la liste des pièces à fournir pour demander un titre de séjour | Cliquez ici |
Vous avez des difficultés à prendre rendez-vous ou avez d'autres questions? Consultez la Foire aux questions |
La préfecture du Loiret ne délivre plus d’attestation de régularité de présence demandée par des organismes publics (sécurité sociale, CAF, CARSAT…).
Il vous appartient désormais de garder une photocopie des documents de séjour qui vous sont délivrés.
En raison du contexte sanitaire lié au COVID 19, le pré-accueil étranger est fermé jusqu'à nouvel ordre.
Prolongation des titres de séjour expirés entre le 16/03/2020 et le 15/06/2020
Conformément aux Ordonnances n° 2020-328 du 25 mars 2020 et n° 2020-460 du 22 avril 2020 et loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union Européenne, les titres de séjour expirant entre le 16/03/2020 et le 15/06/2020 sont automatiquement prolongé de 180 jours.
Vous pouvez télécharger à l'adresse suivante un document récapitulatif qui pourra être présenté à toute personne vous demandant de justifier la prolongation de votre titre (employeur, organismes sociaux, transports) :https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Immigration/Information-generale-sur-la-prolongation-des-documents-de-sejour-General-information-on-the-extension-of-residency-documents
Votre visa de long séjour est expiré et vous ne pouvez pas retourner dans votre pays compte tenu de la crise sanitaire
Si votre visa de court séjour est sur le point d’expirer, ou si vous êtes ressortissant de pays exemptés de visa Schengen dont la durée maximale de séjour dans l’espace Schengen est atteinte ou proche d’être atteinte, nous vous invitons à envoyer un mail à l’adresse : pref-
etrangers@loiret.gouv.fr
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Dans des cas d’urgence justifiés, une prolongation de visa ou la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour pourra être réalisée.
Si une prolongation de séjour vous a été accordée et expire dans les prochains jours, vous pouvez en solliciter le renouvellement.
/!\ Certains vols internationaux continuent d’être assurés et certains pays organisent le rapatriement de leurs ressortissants bloqués en France. Nous vous invitons donc à prendre contact avec votre consulat pour obtenir toutes les informations utiles.
Prolongation de droit commun
Pour rappel, conformément à l'article L 311-4 du CESEDA, sont valables durant 3 mois après leur date d'expiration les titres suivants :
• la carte de résident de 10 ans
• la carte de séjour pluriannuelle 4 ans prévue à l'article L 313-18 du CESEDA
• les titres de séjour d'une durée supérieure à un an prévus par une stipulation internationale et la décision prise par l'autorité administrative sur la demande tendant à son renouvellement.
Pendant cette période, les personnes concernées conservent l'intégralité de leurs droits sociaux ainsi que leur droit d'exercer une activité professionnelle.