Propagande électorale

 

- Tarifs de remboursement :

Arrêté du 4 mai 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017 et les élections législatives partielles ayant lieu jusqu’au prochain renouvellement général de l’Assemblée nationale

> Arrêté fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections législatives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

- Arrêté préfectoral du 2 février 2018 fixant les date et lieu de dépôt des documents de propagande pour la législative partielle des 18 et 25 mars 2018 :

> arrêté_propagande-20180202 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

- Emplacements d'affichage électoraux de la 4e circonscription :

> EMPLACEMENTS AFFICHAGE 4E CIRCONSCRIPTION - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

- Quantités de bulletins de vote et de professions de foi :

> Quantités de documents de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

- Livraison des bulletins de vote et des professions de foi :

Consignes du routeur, la société KOBA, et avis aux imprimeurs pour le conditionnement des documents

> LEGISLATIVES Critètes de conditionnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

- Commission de propagande :

La commission de propagande s'est réunie le vendredi 23 février à 18h30 pour examiner les projets de bulletins de vote et de professions de foi des candidats. Vous trouverez ci dessous le procès-verbal de cette commission.

> PV_commission_20180223 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

La commission de propagande se réunira également :

- le 6 mars à 12h au lieu de mise sous pli

> PV_commission_20180306 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

- le 21 mars à 12h au lieu de mise sous pli

> PV_commission_20180321 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

pour valider les quantités livrées au routeur chargé de la mise sous pli et du colisage des bulletins et pour valider les documents de propagande livrés.