Médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

 
 
Médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Médaille

Quelles sont les conditions d'attribution ?

La médaille d'honneur est destinée à récompenser les musiciens amateurs (instrumentalistes, chanteurs, chefs de chant, chefs constituée et fonctionnant régulièrement..
Est considérée comme musicien amateur la personne qui pratique en groupe une activité artistique à titre non professionnel et qui n'en tire aucune rémunération. Il n'est pas obligatoire que la formation, constituée normalement et régulièrement, soit dotée de la personnalité morale. Des musiciens de groupement de fait peuvent ainsi se voir attribuer la médaille.
La médaille d'honneur peut être attribuée à titre posthume à toute personne qui, au moment de son décès remplissait les conditions d'ancienneté requises.

Est pris en compte pour le calcul de l'ancienneté le temps passé dans chaque formation jusqu'au jour du dépôt de la demande.
La condition de vingt années est appréciée de manière cumulative : un musicien pourra avoir exercé successivement dans plusieurs formations et avoir observé des pauses dans sa vie artistique.

La médaille d'honneur ne peut être décernée aux personnes condamnées pour crime ou à une peine d'emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an. Elle peut être retirée ou son attribution différée pour tout autre condamnation ainsi qu'en cas de manquement à l'honneur.

Comment faire la demande de médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales ?

Délai :

Les dossiers doivent être adressés au plus tard :

  •  le 14 juin minuit pour la promotion du 14 juillet
  •  le 1er décembre minuit pour la promotion du 1er janvier

Modalités de transmission  - Constitution du dossier :

La demande est adressée par courriel ou courrier à :

Préfecture du Loiret
Pôle de la représentation de l’État
181, rue de Bourgogne
45042 ORLÉANS Cedex 1

pref-decorations@loiret.gouv.fr

Le dossier doit impérativement comporter :

1- Formulaire de demande établi par le candidat, sous format papier ou numérique
2- Un certificat attestant de la durée d'appartenance du candidat à la formation. Ce certificat doit émaner du président de la société musicale ou de la chorale et être visé par le maire de la commune siège de la formation. Il sera établi un certificat par société musicale ou chorale d'appartenance.
3- Une photocopie recto-verso de la pièce d'identité en cours de validité du candidat.

Les dossiers incomplets seront systématiquement rejetés. il ne sera pas délivré d'accusé de réception.

> Formulaire médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Attestation sur l'honneur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Comment son délivrées les médailles d'honneur ?

Les nominations sont publiées au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.

Les diplômes sont décernés par le préfet de département et adressés par courrier au récipiendaire dans un délai minimum d'un mois à compter de la date de la promotion (1er janvier ou 14 juillet).

La médaille d'honneur est à la charge du récipiendaire.

Pour en savoir plus :

> Décret n° 2020-977 du 03 août 2020 relatif à la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Arrêté du 6 octobre 2020 relatif aux pièces constitutives des dossiers de demande de la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb