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Modalités d'accueil du public au point numérique

 
 
Modalités d'accueil du public au point numérique

Pour utiliser le point numérique,veuillez prendre rendez-vous au préalable au : 07 86 48 82 46.

Merci de ne pas laisser de message vocal. Vous pouvez également nous joindre par SMS à ce numéro, en précisant votre nom, prénom, et motif du rendez-vous souhaité.
Le point numérique est destiné à accueillir les demandes des usagers qui ne disposent pas d'accès à internet ou n'ont pas pu faire aboutir leur démarche.
Le point numérique est ouvert de 9h à 15h30.
Compte tenu de la situation sanitaire, l'accès au point numérique est limité.
Toute personne de onze ans et plus doit porter un masque de protection (article 27 du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé). La violation de cette obligation est punie d'une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe (135 €).

Permis de conduire

  • Pour les téléprocédures :

Avant toute visite, vous êtes invité à consulter la Foire Aux Questions de l'ANTS .

Les permis de conduire sont adressés par l'ANTS aux usagers par La Poste, la Préfecture du Loiret ne détient pas les titres. Pour connaître l'état d'avancement de votre démarche, cliquez ici .

  • Pour les suspensions / invalidations / annulations :
    • De nouvelles plages de rendez-vous pour les commissions médicales seront ouvertes prochainement ici .
    • La restitution des permis suspendus pour une durée inférieure à un mois est réalisée uniquement par courrier postal. Une demande par email est à adresser à pref-permis@loiret.gouv.fr .
  • Pour toute autre demande : contactez nous par courriel .

Certificats d'immatriculation des véhicules

Avant toute visite, vous êtes invité à consulter la Foire Aux Questions de l'ANTS .

Vous devez disposer des documents nécessaires pour mener à bien votre démarche et des identifiants/mot de passe de votre compte ANTS ou d'un des comptes FRANCE CONNECT .

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Démarche Pièces à fournir Type de connexion
Changement de titulaire
  • Code cession remis par l'ancien vendeur (vérifier que la cession est enregistrée et qu'il n'y a pas d'erreur sur l'identité)
  • Carte bancaire pour le paiement des taxes (s'assurer de la possibilité de payer par internet)
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (mensualisations ou attestation de contrat ne sont pas acceptées)
  • Carte grise barrée, signée du véhicule
  • Contrôle technique de moins de 6 mois
  • Carte bancaire pour le paiement des taxes (s'assurer de la possibilité de payer par internet)
FranceConnect obligatoire
Déclaration de cession
  • Certificat de cession
  • Contrôle technique de moins de 6 mois
France Connect ou identifiant et mot de passe du compte usager de l'ANTS
Changement d'adresse
  • Justificatif de domicile
  • S'il s'agit du 4ème changement d'adresse ou d'un véhicule FNI, carte bancaire pour le paiement des taxes (2,76€)
France Connect ou identifiant et mot de passe du compte usager de l'ANTS
Duplicata
  • Carte bancaire pour le paiement des taxes
  • Déclaration de vol s'il ne s'agit pas d'une perte
  • Preuve du contrôle technique
  • Justificatif d'identité du/des co-titulaires
France Connect ou identifiant et mot de passe du compte usager de l'ANTS
Usurpation de plaques
  • Avis de contravention
  • Plainte pour usurpation de plaques
  • Carte bancaire pour le paiement des taxes (2,76€)

Attention un vol de plaques n’entraîne pas de changement d'immatriculation

  • Pièce d'identité
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
France Connect obligatoire
Immatriculation d'un véhicule suite à une succession
  • Justificatif de domicile
  • Carte grise originale
  • Pièce justifiant de la qualité d'héritier (acte notarié, certificat de décès accompagné d'une attestation de la mairie qu'il n'existe pas de testament)
  • Lettre de désistement des autres héritiers + pièces d'identité
  • Carte bancaire
  • Contrôle technique de moins de 6 mois si vente à un tiers
France Connect obligatoire