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Participation du public : consultation sur le projet de désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne.

 
 
Consultation du public sur la désignation des zones vulnérables aux nitrates

Dans le cadre de la 7e campagne de surveillance « nitrates », la révision des zones vulnérables dans le bassin Loire-Bretagne a été engagée à l’automne 2020.

En application de la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, l’article L.120-1 du Code de l’environnement prévoit de mettre à disposition du public, les projets de décisions autres qu’individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement.

> La consultation est du public est engagée, du 10 mai au 10 juin 2021, par voie électronique, sur le site de la Dreal Centre-Val de Loire, à l'adresse suivante :
 http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/participation-du-public-revision-des-zones-a3771.html