Décrets & arrêtés

Arrêté du 20 janvier 2022 portant interdiction des rassemblements à caractère festif sur l’espace public, réglementant la vente à emporter d’alcool et sa consommation sur la voie publique, interdisant temporairement des rassemblements festifs à caractère musical

Arrêté du 20 janvier 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons dans le département du Loiret

Arrêté du 13 janvier 2022 portant interdiction des rassemblements à caractère festif de plus de 10 personnes sur l’espace public, réglementant la vente à emporter d’alcool et sa consommation sur la voie publique, interdisant temporairement des rassemblements festifs à caractère musical

Arrêté du 13 janvier 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons dans le département du Loiret

Arrêté du 29 décembre 2021 portant interdiction des rassemblements à caractère festif de plus de 10 personnes sur l’espace public, réglementant la vente à emporter d’alcool et sa consommation sur la voie publique, interdisant temporairement des rassemblements festifs à caractère musical et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons dans le département du Loiret

Recueil des actes administratifs du 29/12/2021

Arrêté préfectoral imposant le port du masque sur l'ensemble du territoire du département du Loiret dans le but de freiner l'évolution rapide de la circulation de la covid-19 & Arrêté préfectoral imposant le port du masque, dans certaines zones des villes d'Orléans et de Montargis, dans le but de freiner l'évolution rapide de la circulation de la covid-19

Arrêté du 22 décembre 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical et portant interdiction temporaire de rassemblement festifs à caractère musical dans le département du Loiret.

Arrêté du 9 décembre 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical et portant interdiction temporaire de rassemblement festifs à caractère musical dans le département du Loiret.

Arrêté du 2 décembre 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical et portant interdiction temporaire de rassemblement festifs à caractère musical dans le département du Loiret.

Arrêté du 29 novembre 2021 imposant le port du masque dans le but de freiner l'évolution rapide de la circulation de la covid-19 dans le département du Loiret

Arrêté du 24 novembre 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical et portant interdiction temporaire de rassemblement festifs à caractère musical dans le département du Loiret

Arrêté du 9 novembre 2021 imposant le port du masque dans le but de freiner l'évolution rapide de la circulation de la covid-19, avis ARS Agence Régionale de Santé sur le projet d'arrêté imposant le port du masque.

Arrêté du 7 novembre 2021 portant interdiction temporaire de rassemblement festifs à caractère musical dans le département du Loiret

Arrêté du 7 novembre 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical dans le département du Loiret

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté préfectoral du 4 novembre 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (Tecknival, Rave-Party) dans le département du Loiret

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté préfectoral du 27 octobre 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (Tecknival, Rave-Party) dans le département du Loiret

Recueil des actes administratifs du 31/10/21
ARRÊTÉ modifiant l’arrêté préfectoral du 27 octobre 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Loiret

Recueil des actes administratifs du 31/10/21

Arrêté du 28 octobre portant interdiction temporaire de rassemblement festifs à caractère musical dans le département du Loiret et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons :

Recueil des actes administratifs du 28/10/21

Arrêté du 22 octobre portant interdiction temporaire de rassemblement festifs à caractère musical dans le département du Loiret et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons :

Recueil des actes administratifs du 22/10/21

Arrêté du 15 octobre portant interdiction temporaire de rassemblement festifs à caractère musical dans le département du Loiret et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons :

Recueil des actes administratifs du 15/10/21

Arrêté du 8 octobre imposant le port du masque dans le but de freiner l'évolution rapide de la circulation de la covid-19

Avis ARS Centre-Val de Loire concernant l'arrêté du 8 octobre 2021 imposant le port des masques dans le Loiret

Arrêté du 7 octobre portant interdiction temporaire de rassemblement festifs à caractère musical dans le département du Loiret

Arrêté du 7 octobre portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons

Arrêté du 1 octobre  portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (Teknival, rave-party) dans le département du Loiret.

Arrêté du 1 octobre portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Loiret.

Arrêté du 16 septembre imposant le port du masque dans le but de freiner l'évolution rapide de la circulation de la covid-19

Arrêté du 16 septembre portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Loiret.

Arrêté du 16 septembre  portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (Teknival, rave-party) dans le département du Loiret.

Arrêté du 2 septembre  portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (Teknival, rave-party) dans le département du Loiret.

Arrêté du 2 septembre portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Loiret.

Arrêté du 19 août Portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Loiret.

Arrêté du 19 août Portant interdiction temporaire de rassemblement festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département du Loiret.

Arrêté du 16 août imposant le port du masque dans le but de freiner l'évolution rapide de la circulation de la covid-19

Arrêté du 16 août établissant la liste départementale des établissements offrant une prestation de restauration professionnelle à destination des professionnels du transport routier.

Arrêté du 29 juillet portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Loiret.

Arrêté du 29 juillet portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (Teknival, rave-party) dans le Loiret, applicable du vendredi 30 juillet 2021 à 12h00 jusqu'au lundi 2 août 2021 à 15h00.

Arrêté du 22 juillet portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Loiret, applicable du vendredi 23 juillet 2021 à 12h00 jusqu'au lundi 26 juillet 2021 à 15h00.

Arrêté du 22 juillet portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (Teknival, rave-party) dans le département du Loiret, applicable du vendredi 23 juillet à 12h00 jusqu'au lundi 26 juillet à 15h00.

Arrêté du 16 juillet restreignant le port du masque aux personnes âgées de plus de onze ans dans l'espace public ou lieu ouvert au public à forte concentration de personnes sur le territoire des 22 communes de la métropole d'Orléans, applicable jusqu'au 16 août 2021 inclus, entre 6h et 23h.

Arrêté du 16 juillet imposant une jauge de spectateurs dans le cadre des matchs de football organisés au Stade omnisports de la Source à Orléans les 21 et 24 juillet 2021 et imposant le port du masque aux personnes âgées de plus de onze ans dans cet espace public à forte concentration de personnes.

Arrêté du 12 juillet 2021 imposant le port du masque aux personnes âgées de plus de onze ans dans tout espace public ou lieu ouvert au public à forte concentration de personnes qui accueillera un spectacle pyrotechnique ou un bal populaire sur le département du Loiret les 13, 14 et 15 juillet 2021.

Arrêté du 8 juillet 2021 portant interdisant temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (TEKNIVAL, RAVE-PARTY) dans le département du Loiret, applicable du jeudi 8 juillet 2021 jusqu'au jeudi 15 juillet à 15h00.

Arrêté du 8 juillet 2021 portant interdisant de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département, applicable du jeudi 8 juillet à 17h00 jusqu'au jeudi 15 juillet 2021 à 15h00.

Arrêté du 2 juillet 2021 portant interdisant temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (TEKNIVAL, RAVE-PARTY) dans le département du Loiret, applicable du vendredi 2 juillet 2021 à 15h00 jusqu'au lundi 5 juillet 2021 à 12h00 inclus.

Arrêté du 2 juillet 2021 portant interdisant de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département, applicable du vendredi 2 juillet 2021 à 15h00 jusqu'au lundi 5 juillet 2021 à 12h00.

Arrêté du 18 juin 2021 portant interdisant temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (TEKNIVAL, RAVE-PARTY) dans le département du Loiret, applicable du vendredi 18 juin à 12h00 jusqu'au lundi 21 juin 2021 à 12h00

Arrêté du 18 juin 2021 portant interdisant de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département, applicable du vendredi 18 juin 2021 à 12h00 jusqu'au lundi 21 juin à 12h00

Arrêté du 17 juin 2021 abrogeant l’arrêté préfectoral du 7 juin 2021 et restreignant uniquement le port du masque aux personnes âgées de plus de onze ans dans l’espace public ou lieu ouvert au public à forte concentration de personnes sur le territoire des 22 communes de la métropole d’Orléans

Arrêté du 7 juin 2021 interdisant la vente à emporter de boissons alcoolisées au verre et la consommation d'alcool sur la voie publique sur le territoire de l'ensemble des communes du Loiret, applicable du 7 juin 2021 au 30 juin 2021 inclus.

Arrêté du 7 juin 2021 imposant le port du masque pour les personnes âgées de plus de onze ans, dans l’espace public ou lieu ouvert au public, entre 6h et 23h, dans les zones urbanisées comprises entre les panneaux de signalisation routière signifiant les entrées et sorties d’agglomération, sur les territoires des 22 communes de la métropole d’Orléans - applicable du 7 juin 2021 au 30 juin 2021 inclus.

Arrêté du 4 juin 2021 portant interdisant de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département, applicable du vendredi 4 juin 2021 à 12h00 jusqu'au lundi 7 juin 2021 à 12h00.

Arrêté du 4 juin 2021 portant interdisant temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (TEKNIVAK, RAVE-PARTY) dans le département du Loiret, applicable du vendredi 4 juin 2021 à 12h00 jusqu'au lundi 7 juin 2021 à 12h00.

Arrêté du 2 juin 2021 interdisant la vente à emporter de boissons alcoolisées au verre et la consommation d'alcool sur la voie publique sur le territoire de l'ensemble des communes du Loiret, applicable du 2 juin 2021 au 30 juin 2021 inclus.

Arrêté du 2 juin 2021 imposant le port du masque pour les personnes âgées de plus de onze ans, dans l’espace public ou lieu ouvert au public, entre 6h et 23h, dans les zones urbanisées comprises entre les panneaux de signalisation routière signifiant les entrées et sorties d’agglomération, sur les territoires des 22 communes de la métropole d’Orléans - applicable du 2 juin 2021 au 15 juin 2021 inclus.

Arrêté du 12 mai 2021 imposant le port du masque pour les personnes âgées de plus de onze ans dans l'espace public ou lieu ouvert au public sur l'ensemble du territoire des 22 communes de la métropole d'Orléans, applicable du 17 mai 2021 au 17 juin 2021 inclus.

Arrêté du 7 mai 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur tout le territoire du département du Loiret - entre le vendredi 7 mai 2021 à 12h00 et le lundi 10 mai 2021 12h00 ainsi qu'entre le mercredi 12 mai 2021 à 12h00 et le lundi 17 mai 2021 à 12h00.

Arrêté du 7 mai 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département du Loiret - entre le vendredi 7 mai 2021 à 12h00 et le lundi 10 mai 2021 12h00 ainsi qu'entre le mercredi 12 mai 2021 à 12h00 et le lundi 17 mai 2021 à 12h00.

Arrêté du 4 mai 2021 interdisant la vente à emporter de boissons alcoolisées au verre et la consommation d'alcool sur la voie publique sur le territoire de l'ensemble des communes du Loiret. applicable du 3 mai 2021 au 31 mai 2021 inclus. 

Arrêté du 30 avril 2021 portant Interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le Loiret et la région Centre-Val de Loire.

Arrêté du 14 avril 2021 imposant le port du masque pour les personnes âgées de plus de onze ans dans l'espace public ou lieu ouvert au public sur l'ensemble du territoire des 22 communes de la métropole d'Orléans, applicable du 16 avril 2021 au 17 mai 2021 inclus.

Arrêté du 1er avril 2021 interdisant la vente à emporter de boissons alcoolisées au verre et la consommation d’alcool sur la voie publique, sur le territoire de l’ensemble des communes du Loiret, du 2 avril au 30 avril 2021 inclus.

Arrêté du 18 mars 2021 modifiant celui du 7 novembre 2020 relatif à la liste des établissements visés à l'article 40 du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier.

Arrêté du 15 mars 2021 imposant le port du masque pour les personnes âgées de plus de onze ans dans l'espace public ou lieu ouvert au public sur l'ensemble du territoire des 22 communes de la métropole d'Orléans, applicable du 15 mars 2021 au 15 avril 2021 inclus.

Décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042993250

Arrêté du 15 janvier 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical dans le département du Loiret pour le week-end.

Arrêté du 7 janvier 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical dans le département du Loiret.

Arrêté du 29 décembre 2020 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical dans le département du Loiret.

Arrêté préfectoral du 29 décembre 2020 portant réglementation de la vente à emporter d'alcool à l'occasion de la période des fêtes de fin d'année.

Décret n° 2020-1643 du 22 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Décret n° 2020-1627 du 20 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté du 14 décembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes âgées de plus de onze ans dans l'espace public ou lieu ouvert au public sur l'ensemble du territoire des 22 communes de la métropole d'Orléans, applicable du 16 décembre 2020 au 16 janvier 2021 inclus.

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Arrêté préfectoral du 27 novembre 2020 portant dérogation à la règle du repos dominical :

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Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020, qui modifie le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042574467

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Arrêté préfectoral du 28 novembre 2020 portant autorisation de la chasse de loisir et de régulation du grand gibier et des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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Arrêté du 16 novembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes âgées de plus de onze ans dans l'espace public ou lieu ouvert au public sur l'ensemble du territoire des 22 communes de la métropole d'Orléans, applicable du 17 novembre 2020 au 16 décembre 2020 inclus.

Décret N°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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Arrêté du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes âgées de plus de onze ans dans l'espace public ou lieu ouvert au public sur l'ensemble du territoire des 22 communes de la métropole d'Orléans, applicable du 30 octobre 2020 au 16 novembre 2020 inclus.

Télécharger Avis ARS Agence Régionale de Santé PDF - 0,48 Mb - 30/10/2020

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Arrêté du 24 octobre 2020 portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 et instaurant une zone de "couvre-feu" dans le département du Loiret dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Télécharger 20201023-avis ARS Agence Régionale de Santé PDF - 1,47 Mb - 26/10/2020

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Arrêté du 17 octobre 2020 portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département du Loiret dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, applicable du 19 octobre 2020 jusqu'au 2 novembre 2020 inclus.

Télécharger Avis ARS Agence Régionale de Santé sur le projet d arreté portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 PDF - 0,51 Mb - 19/10/2020

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Arrêté du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes âgées de plus de onze ans dans l'espace public ou lieu ouvert au public sur l'ensemble du territoire des 22 communes de la métropole d'Orléans, applicable du 17 octobre 2020 au 17 novembre 2020 inclus.

Télécharger Avis ARS Agence Régionale de Santé sur le projet d arreté imposant le port du masque PDF - 0,41 Mb - 19/10/2020

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Arrêté du 12 octobre 2020 limitant à 30 personnes les manifestations festives dans certains établissements recevant du public

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Arrêté du 7 octobre 2020 portant interdiction de l'"Orléans bière festival" à Orléans

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Arrêté du 2 octobre 2020 portant interdiction d'organisation de vide-greniers sur l'ensemble du territoire du département en raison des risques de propagation du virus COVID-19

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Arrêté du 29 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes âgées de plus de onze ans dans l'espace public ou lieu ouvert au public sur l'ensemble du territoire des 22 communes de la métropole d'Orléans

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Arrêté du 25 septembre 2020 limitant à 30 personnes les rassemblements à caractère festif organisés au sein de certains Établissements Recevant du Public

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Arrêté 19 septembre 2020 relatif au port du masque dans les 22 communes de la métropole d'Orléans

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Arrêté du 27 août 2020 relatif au port du masque dans les 22 communes de la métropole d'Orléans

Périmètre quartier de la Pêcherie à Montargis et marché du samedi matin, place de la République

Marché du dimanche matin place de l'église à Amilly, à partir du 30 août 2020

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Mesures d'août 2020 concernant le port du masque obligatoire dans les 22 communes de la métropole d'Orléans

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Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

 

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Décret no 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

 

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Arrêté du 16 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

 

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Arrêté ministériel du 9 mars 2020 interdisant jusqu'au 15 avril 2020, tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 1000 personnes.

 

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Arrêté préfectoral du 7 mai modifiant l'arrêté préfectoral du 15 avril 2020 interdisant la fréquentation des quais de Loire au public

 

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Arrêté préfectoral du 15 avril prolongeant jusqu'au 11 mai, la limitation des horaires d'ouverture des commerces de détail alimentaire, des commerces de vente d'aliments et de boissons à emporter sur la commune de Sully-sur-Loire, de 6h à 21h

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Arrêté préfectoral du 3 avril limitant les horaires d'ouverture des commerces de détail alimentaire, des commerces de vente d'aliments et de boissons à emporter sur la commune de Sully-sur-Loire

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Arrêté préfectoral du 15 avril 2020 prolongeant jusqu'au 11 mai 2020, la limitation des horaires d'ouverture des commerces de détail alimentaire, des commerces de vente d'aliments et de boissons à emporter sur la commune d'Orléans, de 6h à 21h,

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Arrêté préfectoral du 1er avril 2020 limitant les horaires d'ouverture des commerces de détail alimentaire, des commerces de vente d'aliments et de boissons à emporter sur la commune d'Orléans

 

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Arrêté préfectoral du 15 avril 2020 prolongeant l'interdiction de fréquentation de la base de loisirs de l'Ile Charlemagne à Saint-Jean-Le-Blanc jusqu'au 11 mai 2020

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Arrêté préfectoral du 1er avril 2020 interdisant la fréquentation de la base de loisirs de l'Ile Charlemagne à Saint-Jean-Le-Blanc

 

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Arrêté préfectoral du 15 avril 2020 interdisant la fréquentation des quais de Loire au public à l'exception des déplacements liés à l'organisation du marché du quai du roi, les samedis de 7h30 à 12h30 et à toute activité professionnelle exigeant d'être à proximité immédiate des quai, y compris l'activité des mariniers de Loire

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Arrêté préfectoral du 27 mars 2020 modifiant l'interdiction de fréquentation des quais de Loire au public

 

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Arrêté préfectoral du 27 mars 2020 portant limitation des accès dans le bois et forêts dans le département du Loiret

 

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Arrêté préfectoral du 28 avril 2020 autorisant à titre dérogatoire l'ouverture de 7 marchés alimentaires supplémentaires

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Arrêté préfectoral du 20 avril autorisant à titre dérogatoire l'ouverture de 8 marchés alimentaires supplémentaires

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Arrêté préfectoral du 1er avril 2020 autorisant à titre dérogatoire l'ouverture de 9 marchés alimentaires supplémentaires

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Arrêté préfectoral du 27 mars 2020 autorisant à titre dérogatoire l'ouverture de marchés alimentaires

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Arrêté préfectoral du 24 mars 2020 autorisant à titre dérogatoire l'ouverture de marchés alimentaires

 

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Arrêtés préfectoraux interdisant la fréquentation des quais de Loire et de la base de loisirs de l'île Charlemagne au Public en raison des risques de propagation du virus covid-19, à compter du 21 mars et ce jusqu'au 31 mars prochain.

 

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Arrêté préfectoral du 15 mars 2020 définissant la liste des rassemblements, réunions, ou activités rassemblant plus de 100 personnes qui sont autorisés en période de lutte contre la propagation du virus COVID-19

 

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Arrêté préfectoral du 10 mars 2020 interdisant la présence de public et aux spectateurs de se rendre au stade de la Source à Orléans, le vendredi 13 mars 2020 pour le match de football USO - Grenoble Foot 38.

 

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Arrêté préfectoral du 12 mars 2020 autorisant, à titre dérogatoire jusqu'au 15 avril, les rassemblements de plus de 1 000 personnes indispensables à la continuité de la vie de la Nation.

 

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Entreprises impactées par le coronavirus

Mesures à portée nationale

Décret n° 2020-466 du 23 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041817203&dateTexte=&categorieLien=id
 
 La liste des établissements autorisés à recevoir du public est complétée par l'activité suivante : « Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ».
 Ces dispositions entrent en vigueur immédiatement. Ceci comprend le commerce de détail de tissus, le commerce de détail de fils à tricoter, le commerce de détail de matériaux de base pour la fabrication de tapis, de tapisseries ou de borderies, le commerce de détail de textiles, le commerce de détail d'articles de mercerie : aiguilles, fils, etc.

Sont exclus le commerce de détail d'articles d'habillement, le commerce de détail de rideaux et de voilage.

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