Madame, Monsieur

Je souhaite par ce mail manifester mon opposition au projet d'utiliser le site de la Steco à Outarville pour broyer les déchets de batteries. En effet, ce site est géographiquement assez proche de l'école (nous avions pu constater les fumées lors d'un incendie). De plus de nombreux manquements de sécurité et de demandes d'autorisations ont été constatés et je ne vois pas pourquoi d'un seul coup cela deviendrait plus vertueux. Les activités de la Steco ont déjà grandement pollué nos sols et il serait temps de les laisser se remettre...Ce n'est pas parce que nous habitons à la campagne que nous devons servir de poubelle au nom de principes d'économie et de soi-disant "écologie" (l'écologie c'est plutôt laisser vivre la nature pas la polluer avec des substances toxiques présentes dans les batteries). Outarville va déjà peut-être subir une usine de méthanisation, ce serait bien de ne pas récupérer toutes les activités "poubelle" qui ont le vent en poupe actuellement.Je vous remercie d'avoir prêté attention à ce mail.Recevez Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.Adeline GOUACHE

Bonjour, 
Suite au projet de l'entreprise Recup 44 , je viens vous faire part de mon inquiétude,  en tant que riveraine de l'entreprise,  sur l'impact environnemental. En effet, a l'heure où l'écologie est au 1er rang des débats,  je ne comprends pas comment un tel projet peut aboutir vu les conséquences catastrophiques pour l'environnement et la population. Comment, seuls quelques personnes peuvent prendre une telle décision alors que toute la population d'Outarville est concernée. De plus, dans un avis rendu début janvier, l'état indique que le dossier présente plusieurs lacunes ne permettant pas de s'assurer de la bonne prise en compte des enjeux d'environnement et de santé humaine !!!!!Donc expliquez moi comment on peut accorder un tel projet !Espérant que vous irez dans le bon sens et donc a l'annulation de cette catastrophe, Je vous prie d'agréer,  monsieur,  madame, ma reconnaissance pour votre intervention, Mme Lambert 

Bonjour,

Vous trouverez ci-après les observations de la société STCM par rapport au projet de traitement par broyage de déchets batteries acide/plomb de la société RECUP 44 sur la commune d'Outarville:

1. Commentaires sur avis MRAE et réponses à l’avis MRAE 

1. Pollution des eaux et du sol 

Demande MRAE 2 :

L’arrêté du 30/12/2022 pour les valeurs limites de qualité des eaux brutes destinées à la production d’eau pour la consommation humaine précise une valeur de Cadmium à 0,005 mg/l au lieu

de 0,01 mg/l de la référence OMS. La mise à jour des valeurs limites de référence établit un constat encore plus alarmant du niveau de pollution des eaux souterraines par le site.

L’ajout d’une activité complémentaire dont les impacts mêmes faibles sont de même nature (Pb, Cd,…) que l’activité historique ne va qu’accroitre la situation actuelle de la pollution par simple addition, accumulation.

Demande MRAE 3 :

L’étude d’impact environnemental selon le guide INERIS Institut national de l'environnement industriel et des risques d’août 2013 est obsolète depuis sa deuxième version de juillet 2021 suite à une mise à jour prenant notamment en considération la réforme

de l’évaluation environnementale (depuis 2016), la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués mise à jour en 2017, et la note interministérielle relative aux choix des valeurs toxicologiques de référence (2014).

Malgré 3 recommandations de la MRAE pour reprendre l’étude d’impact (eaux d’irrigation, contamination des sols, plan de surveillance de l’air), étonnamment le pétitionnaire a poursuivi le processus de demande d’autorisation.

1. Les rejets atmosphériques 

Demande MRAE 4 :

L’état initial représentatif du site d’implantation du projet ne précise pas les cibles potentielles ni les zones de retombées maximales attendues au regard de la zone d’implantation spécifique du site.

La comparaison aux résultats de la stratégie de surveillance du site STCM de Bazoches les Gallerandes n’est pas suffisante pour conclure sur les incidences générées par le projet RECUP44 car les enjeux

et le contexte environnemental ne sont pas comparables. En l’absence d’exhaustivité de l’état initial représentatif du site d’implantation, il n’est pas possible d’établir une stratégie de surveillance adaptée aux enjeux.

c- Les déchets

Page 9/13 :

·        La pâte de plomb et le plomb métallique restent sous le statut de déchets même après le procédé de broyage des batteries usagées (rubrique 2790). Seule l’activité de traitement thermique

de ces déchets (rubrique 2770) permet la sortie du statut de déchet de la pâte de plomb et du plomb métallique.

·        De notre connaissance, les seules installations actuelles possédant une autorisation préfectorale d’activité de traitement thermique de déchets de plomb (rubrique 2770) sont STCM B2, APSM et METAL BLANC.

Nous ne connaissons pas d’établissement implanté dans le Calvados qui possèderait cette autorisation, mais nous connaissons un établissement implanté dans le Calvados ayant une autorisation pour le broyage de batteries au plomb usagées, rubrique 2790.

1. Justification du choix du site

Page 9/13 :

• Justification du choix du site retenu par la proximité d’un établissement de traitements de déchets plombeux (ECOBAT STCM) avec lequel il n’y a aucun accord.

1. Commentaires sur la présentation du dossier : 

1. Identification du demandeur 

Page 6/57 :

·        La demande d’autorisation d’exploiter ne reprend pas les parcelles au Nord (248 et 250) alors que des effets atteignent ces parcelles et que l’exploitant mentionne de ne pas les prendre en

compte aux titres du périmètre des effets. Soit ces parcelles sont à intégrer dans la demande d’autorisation, soit l’exploitant doit revoir sa grille de criticité.

Page 9/57 :

·        L’exploitant indique que l’installation permet de recycler l’ensemble des matières constituantes… Or les activités décrites et soumises à demande d’autorisation d’exploiter ne permettent pas

la sortie du statut de déchet de la plus grande proportion des matières constituantes.

Page 11/57 :

·        Rubrique 2718-1: La quantité de pâtes de plomb stockée sur site est annoncée à 40 tonnes. Avec une production du broyeur de 160 t de batteries par jour à 35% de pâtes

(d’ailleurs les chiffres de la profession pour des batteries usages sont aux environs de 55-60%), cela fait moins d’une journée de production en stock sur site.

Cela parait difficilement réalisable en terme de logistique.

Page 18/57 :

·        Sans accès à l’annexe 53, il semble vraiment improbable de traiter efficacement les eaux pluviales avant infiltration avec un séparateur. Les métaux lourds dissous dans les eaux ne seront pas pris en charge par le séparateur.

On est loin des standards de la profession..

Page 20/57 :

·        La fraction de pâte de plomb indiquée dans le tableau à 35% correspond à celle dans une batterie neuve. La proportion dans une batterie usagée est largement supérieure.

Page 35/57 :

·        Le taux de recyclage des fractions en plomb de l’exploitant tient compte d’activités non autorisées sur son site. Dans la mesure où les matières sortantes de l’activité de broyage des

batteries au plomb restent pour la plupart sous le statut de déchet, il ne peut donc pas garantir le respect de la conformité à la Directive 2006/66/CE du Parlement européen et

du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs.

De plus, le mode de calcul du taux de recyclage annoncé par l’exploitant à 97,5% n’est pas conforme aux modes de calcul de la Directive 2006/66/CE.

Page 36/57 :

LE PREDD :

·        Les installations STCM B2 permettent déjà à la région Centre Val de Loire de répondre aux objectifs de la loi n°2015-991 du 7 août 2015. Dans la mesure où elles permettent une sortie du

statut de déchets de toutes les fractions plomb des batteries usagées tout en respectant les directives nationales et européennes, elles répondent plus favorablement aux objectifs de la loi.

L’activité RECUP44 n’apporterait aucune complémentarité pour l’activité de gestion de déchets dangereux dans le plan régional de gestion des déchets.

Page 39/57 :

LE PREDD :

·        L’ajout d’une installation dont les activités sont classées SEVESO n’est pas en adéquation avec les objectifs de la DGPR Direction générale de la prévention des risques.

Page 48/57 :

·        Les seules MTD WT ne sont pas suffisantes pour s’assurer de la conformité des installations aux meilleures techniques disponibles. Les MTD transversales et également la MTD NFM spécifie des contraintes en rapport avec la production de plomb secondaire. Le dossier n’en fait pas état. 

1. Résumé non technique Etude d’impact 

Page 41/53 :

·        Gestion de l’élimination des déchets

Dans la mesure où une faible fraction des matières contenus dans les batteries au plomb sortent du statut de déchet, le taux de recyclage à 97,5% est obsolète.

Page 42/53 :

·        Effets sur la santé :

L’évaluation des risques sanitaires et l’étude d’impact ne sont pas réalisées selon les standards actuels. Les résultats des études ne peuvent donc pas permettre de conclure sur la

comptabilité de l’activité avec le contexte environnemental. Il est notamment étonnant qu’il ne soit pas fait mention du suivi des récoltes des exploitation agricoles autour du site fortement

implanté dans une zone agricole.

De même, toute activité pouvant recevoir des enfants sur les zones avec une concentration de plomb supérieure à 100 ppm doit faire l’objet d’une surveillance particulière, notamment des activité de garde d’enfants, selon les recommandations du HCSP. 

1. Commentaires sur la notice d’hygiène et de sécurité au travail

Dans la notice d’hygiène et de sécurité au travail, les conditions de protection du personnel contre le plomb semblent légères ou peu détaillées. Dans le chapitre “démarche de prévention”,

il n’est pas fait état d’un suivi régulier de la plombémie du personnel, mais seulement en cas de dépassement de certains seuils (loin là aussi des standards de la profession)

 Cordialement

ECOBAT Resources

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Je soussignée DAMOUR Gaëlle m’oppose au projet de Récup 44. L’entreprise ne présente pas les garanties nécessaires pour la préservation des sol, de l’eau et de l’air.

Signature

DAMOUR Gaëlle

Bonjour,
Je viens de signer la pétition "Contre le projet RECUP44 à OUTARVILLE" et je souhaitais savoir si vous voudriez nous aider en ajoutant votre signature.
Notre objectif est d'atteindre 500 signatures et nous avons besoin de plus de soutiens. Pour en savoir plus et pour signer, c'est ici:h ttps://chng.it/jp9Z6CnhGV

Merci !
chantal

Monsieur le commissaire enquêteur,

Récup44 ne peut clairement pas se voir autorisé le broyage de batteries.

Sur la question environnementale (objet de l’enquête), il est évident que Récup44 fait diversion et amène les pouvoirs publics à regarder ailleurs :

• Ainsi, seule une majorité relative (5 pour dont un pouvoir, 4 contre et 6 abstentions) du conseil municipal d’Outarville du 1^er février 2023 a donné un avis favorable pour le seul argument de la création de quelques emplois.
• Le dossier de Récup44 évoque beaucoup la pollution générée par l’activité de la Stéco (et beaucoup moins les risques de leur projet).
• Sur l’évaluation de l’état des milieux et l’évaluation du risque sanitaire, Récup44 renvoie vers des documents confidentiels sous prétexte du secret industriel et des risques d’actes de malveillance dans les installations classées. Il n’y a aucun rapport …

Et même lorsque Récup44 évoque la pollution du broyage, les mesures ne sont pas à la hauteur :

• Proposition d’excavation des terres en surface du site (alors que la pollution s’étend sur un périmètre bien plus large : cf. secteur du PLU Plan local d'urbanisme qui limite grandement la vocation des terres adjacentes) ;
• L’entreprise « prévoit déjà la surveillance des émissions » (dixit réponse de Récup44 du 05/01/2023). Sauf que le MRAE avait indiqué clairement que les sondes Owen prévues ne permettaient pas de surveiller les molécules dangereuses (uniquement des poussières).
• l’entreprise propose des mesures de surveillance de l’air la première année d’exploitation. Mais rien pour la suite.

En somme : dormez brave gens !

Mais de qui se moque-t-on ? Ne vous laissez pas abusés !

Les habitants ne s’y sont d’ailleurs pas trompés :

• pétition en ligne qui dépasse largement les 220 signatures.
• Coupons contre le projet glissés dans la boite aux lettres de la mairie.
• Annotations dans le cahier d’enquête publique.
• Mobilisation de la presse écrite et de la presse radio.

Beaucoup des habitants croisés sont prêts à se mobiliser davantage encore.

La MRAE ne s’y est pas trompée non plus :

• Page 7 : « L’étude d’impact omet de préciser que l’OMS précise par ailleurs qu’il y a une toxicité pour […] dès 0.1mg/l. […] Or le piétzommètre PZ4 donne une valeur de 0.046 par le cadium supérieure à la valeur recommandée et s’approche de la valeur de toxicité. »
• Page 7 : « il est inacceptable que l’étude d’impact puisse conclure que l’usage comme eau d’irrigation est acceptable »
• Page 9 du rapport : « en termes d’exutoire de la pâte de plomb […] aucun [engagement] n’est joint concernant l’établissement STCM ».
• Page 10 du rapport : « la compatibilité avec le Sdage n’est pas démontrée ».
• Page 10 du rapport : « l’installation est susceptible de générer des effets thermiques et toxiques. […] Des effets létaux sont susceptibles d’être générés. »

Par ailleurs, comment faire confiance à une entreprise dont la presse relaie que :

• elle est impliquée dans le scandale des fourrières de Paris ;
• le site d’Outarville a fait l’objet d’une inspection en 2017 qui a constaté que l’entreprise ne disposait pas de l’autorisation nécessaire pour stocker une telle quantité de batteries ;
• des arrêtés puis des mises en demeure puis des astreintes journalières ont dû être prises pour contrainte l’entreprise à se mettre en conformité
• un rapport de 2019 mentionne que les dispositions n’étaient toujours pas respectées.

Enfin, souvenons-nous que son dirigeant a été condamné le 12 décembre 1996 par la cour d’appel de Rennes pour abus de biens sociaux et tromperie.

Je crois encore en un Etat protecteur qui n’autorisera pas un nouveau site Seveso proche des habitations et de terres agricoles pour quelques emplois. Si le projet est autorisé (même avec des ajustements), je rejoindrai les rangs de ceux qui ne font plus confiance en l’Etat.