Associations de protection de l'environnement

1 - Présentation

La réforme de la réglementation relative aux associations agréées de protection de l'environnement   (Code de l'environnement : livre Ier, titre IV, chapitre 1er : articles L 141-1 à L 141-3 et R 141-1 à R 141-26) porte sur deux points principaux :

  • Modification des règles d'attribution de l'agrément :

▪ cadre uniquement national, régional ou départemental,

▪ limitation de durée à 5 ans, renouvelable

2 - Associations agréées ayant leur siège social dans le Loiret

En application des dispositions de l' article R 141-17 du Code de l'environnement, la liste des associations bénéficiant d'un agrément départemental ou régional est mise à la disposition du public par le Préfet de département dans lequel l'association a son siège social.

Les associations agréées entre le 1er janvier 1990 et le 13 juillet 2011 peuvent avoir été agréées dans un cadre autre que départemental, régional ou national. A défaut d'avoir obtenu un renouvellement de leur agrément, celui-ci a expiré le 31 décembre 2013.

3 - Associations habilitées à participer au débat sur l'environnement

En application des dispositions de l'article R 141-23 du Code de l'environnement, les listes à jour des associations agréées, organismes ou fondations reconnues d'utilité publique qui remplissent, au niveau départemental, régional ou national, les conditions pour prendre part au débat sur l'environnement dans le cadre de certaines instances consultatives sont rendues publiques respectivement par le préfet de département, le préfet de région et le ministre en charge de l'environnement.

  • Liste des associations, organismes et fondations reconnues d'utilité publique habilités à prendre part au débat sur l'environnement au sein des instances consultatives départementales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable visées à l'article 3 du décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 :

Pour tout renseignement complémentaire, contacter le Service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au  02 38 52 48 62  ou par courriel ddt-seef@loiret.gouv.fr.