Arrêtés divers

Arrêté préfectoral modificatif portant autorisation environnementale au tire de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement

 


Arrêté du 8 février 2018 agréant MM. DELORME et FOUCHER conjointement à réaliser les vidanges et prendre en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif


CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET

Arrêté préfectoral portant Certificat de Projet pour la restauration et la mise en valeur du Canal d'Orléans


Société SARL SAG à Saint Jean le Blanc

Arrêté préfectoral du 5 septembre 2019 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative de l'installation complexe-aire de jeux à Saint Denis en Val


Arrêté préfectoral portant agrément de vidangeur d'assainissement non collectif pour l'entreprise de M. BAUDRY Claude située à SAINT MARTIN D'ABBAT


Arrêté préfectoral agréant la société AVD Environnement située à SAINT GONDON à réaliser la vidange et prendre en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.


Arrêté préfectoral renouvelant l'agrément autorisant l'ETA Claude BOURGEOIS située à NOYERS à réaliser les vidanges et prendre en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.



COMMUNES DE MORMANT-SUR-VERNISSON ET CONFLANS-SUR-LOING

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques concernant la création d'une réserve d'eau pour l'irrigation agricoles sur les communes de Mormant-sur-Vernisson et Conflans-sur-Loing


Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture temporaire des ouvrages situés sur le cours du Loing


AGGLOMÉRATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING (AME)

Arrêté préfectoral encadrant les travaux d'urgence devant être effectués dans le cadre de la construction de l'unité de traitement des eaux du champ captant de la Chise à Amilly

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES BASSINS VERSANTS DE LA BIONNE, DU CENS, DE LA CRENOLLE ET DE LEURS AFFLUENTS (SIBCCA)

Arrêté préfectoral prolongeant la durée de validité de l'autorisation et déclaration d'intérêt général concernant le programme pluriannuel d'entretien et de restauration des cours d'eau du SIBCCA

Arrêté préfectoral renouvelant l'agrément autorisant l'entreprise Michel BOBEAU à réaliser les vidanges et prendre en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif


Arrêté préfectoral réglementant le débit minimum biologique à maintenir sur le cours de la Notreure au droit de l'ouvrage communal situé à Cernoy en Berry


Arrêté préfectoral renouvelant l'autorisation environnementale concernant le rejet des eaux pluviales du parc d'activité SYNERGIE-VAL DE LOIRE et de la ZAC Zone d'aménagement concerté des Tertres sur le territoire des communes de MEUNG SUR LOIRE et BAULE


Arrêté préfectoral déclarant d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement et portant prescription spécifique à déclaration concernant les travaux de restauration de la continuité écologique prévus par l’Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE Loing) sur l'ouvrage de la Retournée (cours d'eau du Loing) situé sur les communes de Fontenay sur Loing et Nargis.(publié le 20/10/21).

 


COMMUNE DE MARCILLY-EN-VILLETTE

Arrêté préfectoral portant autorisation concernant l'exploitation du plan d'eau d'Alosse sur la commune de Marcilly-en-Villette

COMMUNE DE CHATEAU-RENARD

Arrêté préfectoral abrogeant le droit fondé en titre attaché au Moulin du Bout sur la commune de Chateau-Renard

COMMUNE D'INGRÉ

Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale du 26 mai 2021 concernant le rejet des eaux pluviales de la ZAC Zone d'aménagement concerté des GUETTES à INGRÉ, remplaçant l'arrêté d'autorisation du 31 mai 2013 et faisant suite au porter-à-connaissance informant de modifications apportées qui ont été acceptées.


PARC TECHNOLOGIQUE ORLÉANS CHARBONNIÈRE

Arrêté préfectoral, délivré à ORLÉANS MÉTROPOLE le 22 juin 2021, prorogeant pour deux ans l'autorisation environnementale délivrée par arrêté du 10 juillet 2001 à la Communauté de Communes de l'Agglomération Orléanaise, concernant le rejet d'eaux pluviales en milieu naturel, dans le cadre de la réalisation des ZAC Zone d'aménagement concerté 1, 2, 3 et 4 sur le Parc Technologique Orléans Charbonnière, dans les communes de Saint Jean de Braye, Boigny sur Bionne, Marigny les Usages, Semoy, Chécy et Combleux.


SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE SANDILLON

Arrêté préfectoral portant prorogation du délai de l'arrêté fixant le rejet dans le fleuve La Loire des effluents traités de la station d'épuration du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Sandillon

VILLE D'ORLEANS

Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire au titre de l'article R.214-23 du code de l'environnement concernant le prélèvement en Loire, le batardage du canal d'Orléans et la mise en place d'un empierrement en bord de Loire (accès pompiers)

COMMUNE D'AMILLY

Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires au titre de l'article R.214-39 du code de l'environnement concernant les travaux d'urgence relatifs à la construction de l'unité de traitement des eaux issues du champ captant de la Chise à Amilly

COMMUNES D'OUZOUER-SUR-LOIRE, SAINT-PERE-SUR-LOIRE, SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE ET GERMIGNY-DES-PRES

Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires au titre de l'article R.562-14 du code de l'environnement concernant les travaux de renforcement du système d'endiguement d'Ouzouer-sur-Loire par mise en place d'écrans étanches

SYNDICAT D'ENTRETIEN DU BASSIN DU BEUVRON

Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture temporaire des ouvrages situés sur les cours d'eau du Cosson et du Bourillon pour la période 2021-2024

EPAGE DU BASSIN DU LOING

Arrêté préfectoral déclarant d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement, les travaux de restauration de la continuité écologique prévus par l'EPAGE du Bassin du Loing sur le Loing et l'Aveyron à St-Maurice-sur-Aveyron, Montbouy et Conflans-sur-Loing

EPAGE DU BASSIN DU LOING

Arrêté inter-préfectoral portant déclaration d'intérêt général les travaux d'entretien du Loing et de ses affluents


Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale au titre de l'article l.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant quatre prélèvements effectués dans le cours d’eau Sange pour l’irrigation agricole et un pompage en loire pour réalimenter la Sange au bénéfice de quatre irrigants de la CUMA Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Sully sur Loire sur les communes de Sully-sur-Loire et Saint-Aignan-le-Jaillard

COMMUNE DE BOESSES

Arrêté préfectoral portant prorogation du délai de l'arrêté autorisant la commune de BOESSES à construire une station d'épuration avec rejet par infiltration dans la nappe phréatique

COMMUNE DE FLEURY-LES-AUBRAIS

Arrêté préfectoral de prescriptions spécifiques autorisant l'Etablissement Public de Santé Mentale (EPSM) G. DAUMEZON à construire et exploiter une station d'épuration privée, son système de collecte et ses rejets dans le ruisseau l'Egoutier

COMMUNES DE SAINT-JEAN-DE-BRAYE ET DE CHECY

Arrêté préfectoral abrogeant le droit d'eau de la prise d'eau du château de la Motte Saint Euverte situé sur les communes de SAINT-JEAN-DE-BRAYE et de CHECY

EPAGE DU BASSIN DU LOING

Arrêté préfectoral déclarant d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement et portant prescription spécifique à déclaration concernant les travaux de renaturation et restauration d'un champ d'expansion de crue prévus par l’Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) du Bassin du Loing sur le Limetin à THIMORY

ORLEANS-METROPOLE - COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN DU LOIRET

Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2019 concernant le système d'endiguement du Val d'Orléans, de classe A, protégeant contre les crues de La Loire sur les communes d'OUVROUER-LES-CHAMPS, SIGLOY, TIGY, GUILLY, NEUVY-EN-SULLIAS, SANDILLON, DARVOY, FEROLLES, JARGEAU, VIENNE-EN-VAL, SAINT-CYR-EN-VAL, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN, OLIVET, ORLEANS, SAINT-DENIS-EN-VAL et SAINT-JEAN-LE-BLANC

COMMUNES DE CHAMPOULET (45) et BLENEAU (89)

Arrêté inter-préfectoral portant classement au titre de l'article R.214-112 du code de l'environnement du barrage de l'Etang situé sur le territoire des communes de BLENEAU et CHAMPOULET

COMMUNE D'ESTOUY

Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté abrogeant le droit d'eau attaché au Moulin de Solvin situé sur la commune d'Estouy, sur le cours d'eau de l'Oeuf

COMMUNE DE BARVILLE-EN-GATINAIS

Arrêté préfectoral portant prorogation du délai de l'arrêté autorisant la commune de Barville-en-Gâtinais à construire une station d'épuration avec rejet dans le "Fusain"

COMMUNE DE VARENNES-CHANGY - publié 24 mai 2022

Arrêté préfectoral portant prorogation du délai de l'arrêté autorisant la commune de Varennes-Changy à construire une station d'épuration avec rejet dans La Fontaine-St-Martin et épandages des boues en terres agricoles

Arrêté préfectoral en date du 7 juin 2022, portant prolongation du délai de l'arrêté délivré le 16 septembre 2019 au Syndicat Mixte de l'Oeuf, de la Rimarde et de l'Essonne (SMORE) autorisant et déclarant d'intérêt général son programme de travaux d'entretien des cours d'eau de son périmètre. (publié 13/06/22)

Arrêté préfectoral en date du 24 juin 2022 agréant la Société BONNEAU et Cie pour réaliser la vidange et prendre en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif (publié 28/06/22)


Arrêté inter-préfectoral (45 et 89) portant classement des biefs du Canal de Briare gérés par Voies Navigables de France (VNF) et relevant de la classe C au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques.(publié 01/07/22)


Arrêté préfectoral déclarant d'intérêt général et portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre du code de l'environnement concernant les travaux de renaturation du ru de la Jacqueminière - dossier présenté par l'EPAGE du Bassin du Loing (publié 11/07/22)


Arrêté préfectoral abrogeant le droit d'eau attaché au seuil des Sablons situé sur la commune de Montbouy, sur le cours d'eau de l'Aveyron (publié 18/07/22)


Arrêté préfectoral autorisant les travaux de fiabilisation des digues des vals d’Orléans, Ouzouer sur Loire et Sully sur Loire par traitement des réseaux traversant sur les communes de Guilly, Jargeau, Orléans, Sandillon, Saint-Denis-en-Val, Saint-Jean-Leblanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin pour le Val d’Orléans et Ouzouer-sur-Loire, Saint-Père-sur-Loire, Saint-Benoît-sur-Loire, Sully-sur-Loire et Lion-en-Sullias pour les vals d’Ouzouer et Sully sur Loire

Arrêté préfectoral abrogeant le droit d'eau attaché au moulin de la Gravière situé sur la commune de la Chapelle-sur-Aveyron, sur le cours d'eau de l'Aveyron

Arrêté préfectoral du 10 octobre 2022 prolongeant la durée de validité de l'autorisation environnementale avec déclaration d'intérêt général délivrée le 27 juin 2019 à la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire (CCTVL) pour un programme de travaux de restauration et d'entretien de la rivière des Mauves et de ses affluents (publié 18.10.2022)


Arrêtés préfectoraux en date du 14 novembre 2022 portant autorisation environnementale pour la régularisation de deux plans d'eau - Commune de NEVOY - "Tourne Boyau" et "La Grande Brosse" (publiés 29/11/22)

Arrêtés préfectoraux en date du 14 novembre 2022 portant classement au titre du code de l'environnement des barrages sur étangs situés sur cours d'eau - Communes de NEVOY - "Taille à Mouche" et DAMPIERRE EN BURLY - "Corcambon" et "Molandon"  (publiés 29/11/22)


Arrêté du ministère des Armées en date du 21 septembre 2022 portant autorisation environnementale du rejet d'eaux pluviales exploité par la base aérienne 123 d'Orléans-Bricy - Communes de BRICY, COINCES et BOULAY-LES-BARRES -(publié le 30/11/22)


Arrêté préfectoral du 03 janvier 2023 délimitant les zones de répartition des eaux du bassin Loire-Bretagne

-(publié le 18/01/23)


Arrêté préfectoral annulant et remplaçant l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2022 portant prorogation pour l'exploitation de la station d'épuration de BOESSES et le rejet des effluents traités dans la nappe phréatique - (Publié le 14/03/23)


Arrêté préfectoral encadrant les travaux d'urgence du 30 mars 2023, concernant la construction d'un passage routier provisoire par busage du cours d'eau "La Gobine" - commune de FERRIERES EN GATINAIS - (publié le 03/04/23)


Arrêté mettant en demeure la commune de BEAUNE LA ROLANDE de remettre en conformité le système de traitement des eaux usées du lieu-dit Romainville vis-à-vis de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 et de l'arrêté préfectoral du 05 décembre 2001 - (publié le 04/04/23)


Arrêté mettant en demeure la commune de OUTARVILLE de remettre en conformité le système de traitement des eaux usées du lieu-dit Romainville vis-à-vis de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 et de l'acte de bénéfice de l'antériorité du 05 novembre 2009 - (publié le 12/04/23)


Arrêté mettant en demeure la commune de BRAY-SAINT-AIGNAN de remettre en conformité son système de traitement des eaux usées vis-à-vis de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 et du récépissé de déclaration du 30 janvier 2007 - (publié le 20/04/23)


Arrêté préfectoral portant modification de l'autorisation environnementale et déclaration d’intérêt général concernant les travaux de restauration des milieux aquatiques des bassins versants de la Bonnée - (publié le 03/05/2023)


Arrêté mettant en demeure la commune de BOYNES de remettre en conformité le système de traitement des eaux usées vis-à-vis de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 et de l'arrêté préfectoral du 22 décembre 1989 - (publié le 12/05/23).


Arrêté mettant en demeure la commune de NOGENT SUR VERNISSON de remettre en conformité le système de traitement des eaux usées vis-à-vis de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 et du récépissé de déclaration du 8 JUIN 2012 - (publié le 12/05/23).


Arrêté préfectoral complémentaire portant modification aux prescriptions spécifiques sur la construction d'une réserve d'irrigation agricole sur la commune de Saint-Hilaire sur Puiseaux (publié le 17/05/23).


Arrêté préfectoral autorisant Orléans Métropole à réutiliser les eaux traitées issues de la station d'épuration d'Orléans La Source (publié le 04/07/23).


Arrêté préfectoral complémentaire à l'arrêté autorisant les travaux de renforcement du pied de la digue du Val d'Ouzouer par la création d'une piste en enrochement sur la commune de Saint-Benoît-sur-Loire (publié le 21/08/23).


Arrêté Préfectoral du 23/07/23 portant approbation des inventaires relatifs aux frayères et zone d'alimentation ou de croissance de la faune piscicole en application de l'article R.432-1-1 du code de l'environnement - (publié le 31/07/23).

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Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires au titre de l'article R.562-14 du code de l'environnement concernant le système d'endiguement des Vals de Briare de classe C protégeant contre les crues de la Loire (publié le 12/07/23).


Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires au titre de l'article R.562-14 du code de l'environnement concernant le système d'endiguement du Val de Gien de classe C protégeant contre les crues de la Loire (publié le 05/10/23).


Arrêté Préfectoral portant classement au titre de l‘article R.214-112 du Code de l‘environnement des biefs du canal d’ORLEANS gérés par le conseil départemental du LOIRET et relevant de la classe « C » au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques (publié le 27/10/23).


Arrêté préfectoral en date du 27 octobre 2023 renouvelant l’autorisation d’exploiter les systèmes de traitement des eaux usées des Prés blonds (à Châlette-sur-Loing) et de l’Union (à Amilly) constituant l’agglomération d’assainissement de Montargis, par l’Agglomération Montargoise et rives du Loing (publié le 02/11/23).


Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture temporaire des ouvrages situés sur le cours du Loing en date du 16 novembre 2023 (publié le 20/11/23).


Arrêté préfectoral abrogeant le droit d’eau fondé en titre attaché au Moulin des planches sur la commune d’Autry-le-Chatel en date du 15 novembre 2023 (publié le 20/11/23).


Arrêté préfectoral abrogeant le droit d’eau fondé en titre attaché au Moulin de Fortbois sur la commune de Poilly-lez-Gien en date du 15 novembre 2023 (publié le 20/11/23).


Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires au titre de l'article R.562-14 du code de l'environnement concernant le système d'endiguement du Val de Bouverie de classe C protégeant contre les crues de la Loire (publié le 24/11/23).


Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires au titre de l'article R.562-14 du code de l'environnement concernant le système d'endiguement du Val de Châteauneuf-sur-Loire de classe C protégeant contre les crues de la Loire (publié le 24/11/23).


Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires au titre de l'article R.562-14 du code de l'environnement concernant le système d'endiguement du Val de Bou, de classe C protégeant contre les crues de la Loire (publié le 06/12/23).


Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires au titre de l'article R.562-14 du code de l'environnement concernant le système d'endiguement du Val d'Ardoux, de classe C protégeant contre les crues de la Loire (publié le 08/12/23).


Arrêté préfectoral reconnaissant l’existence d’un droit fondé en titre et portant règlement d’eau des ouvrages du tronçon de Montambert sur le canal de Briare sur les communes de Montbouy, Montcresson et Conflans-sur-Loing (publié le 12/12/23).


Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la régularisation d'un plan d'eau sur la commune des Choux (publié le 14/12/23).


Arrêté inter-préfectoral N° 41-2023-12-27-00003 portant prolongation de la Déclaration d'Intérêt Général (DIG) des travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau inscrits dans le Contrat Territorial du Bassin du Beuvron 2016-2021 (publié le 03/01/24).


Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques sur les modifications d’exploitation du forage d’irrigation agricole ba-1303 sur la commune de TIGY (publié le 11/01/24).


Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires au titre de l'article R.562-14 du code de l'environnement concernant le système d'endiguement du Val de Dampierre en Burly de classe C protégeant contre les crues de la Loire (publié le 15/01/24).


Arrêté interpréfectoral n° 2024-DDT-SE-003 du 11 janvier 2024 déclarant d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement les travaux du programme pluriannuel d’entretien de la rivière Essonne et de ses affluents dans les départements de l’Essonne, de la Seine-et-Marne et du Loiret pour la période 2022-2026 - Les annexes sont consultables sur demande à l'adresse : ddt-seef@loiret.gouv.fr (publié le 24/01/24).