Déclaration
Depuis le 25 juillet 2022, le dépôt dématérialisé des dossiers de déclaration IOTA est accessible depuis le lien ci-dessous :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R62929
La procédure dématérialisée permet des échanges numériques rapides et ne nécessite plus le dépôt d'exemplaire papier.
La composition du dossier doit répondre aux prescriptions de l'article R214-32 du Code de l'environnement.
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