SULLY SUR LOIRE-ST AIGNAN LE JAILLARD - Prélèvements agricoles SANGE et pompage Loire - CUMA DE SULLY
Dossier présenté par la CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole de SULLY SUR LOIRE demandant l'autorisation environnementale dans le cadre de quatre prélèvements effectués dans le cours d'eau de la Sange pour l'irrigation agricole et un pompage en Loire pour réalimenter la Sange, au bénéfice de quatre irrigants de la CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole de Sully sur Loire.
- Avis d'enquête publique
- Arrêté préfectoral prescrivant l'enquête publique
- Dossier présenté par le pétitionnaire
- Rapport et conclusions du Commissaire-enquêteur
Télécharger RAPPORT ENQUETE CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole 25 10 2021-avec compression PDF - 5,18 Mb - 27/10/2021
Télécharger AVIS ET CONCLUSIONS n° E21000074 CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole 25 10 2021-avec compression_1 PDF - 0,35 Mb - 27/10/2021
- Arrêté préfectoral du 17 janvier 2022 donnant autorisation à quatre irrigants de la CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole de SULLY SUR LOIRE pour effectuer des prélèvements d'irrigation agricole dans la Sange et un pompage en Loire à Sully sur Loire et Saint Aignan le Jaillard
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