ZAC du Jardin du Val Ouest à Orléans - travaux en Loire à Orléans - dossier SEMDO

DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRÉSENTÉE PAR SEMDO POUR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION EN LOIRE À ORLÉANS SUR LE SITE DE LA ZACZone d'aménagement concerté DU JARDIN DU VAL OUEST

2ème enquête publique (du 25 janvier au 24 février 2021 inclus)

- Avis d'enquête publique (2ème)

- Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une deuxième enquête publique

Pendant la durée de l'enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre disponible en mairie d'Orléans et mairie de proximité Orléans-St Marceau, et en mairie de St Pryvé-St Mesmin, les adresser par voie postale en mairie de proximité d'Orléans-St Marceau à l'attention du commissaire-enquêteur ou encore les transmettre par messagerie à l'adresse électronique suivante

ddt-aeu-jardinvalouest@loiret.gouv.fr

Les observations reçues par messagerie seront publiées sur ce site pour la durée de la phase d'enquête.

- Observations reçues par messagerie

- Dossier présenté par le pétitionnaire

- Note d'analyse de la CLE du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Val Dhuy-Loiret

Télécharger ZACZone d'aménagement concerté Jardin Val Ouest_Analyse_juillet2020 PDF - 0,19 Mb - 19/11/2020

- Constat d'absence d'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR et annexes :

Télécharger RAPPORT D'ENQUËTE ZACZone d'aménagement concerté JARDIN DU VAL OUEST PDF - 1,79 Mb - 30/03/2021

Annexes au rapport du Commissaire enquêteur :

Publications :

Procès-verbal de synthèse :

 Réponses au PV de synthèse :

 

__________________________________________________________________

Enquête initiale (23 novembre-22 décembre 2020)

- Avis d'enquête publique

- Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture de l'enquête publique 

Pendant la durée de l'enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre disponible en mairie d'Orléans et mairie de proximité Orléans-St Marceau, et en mairie de St Pryvé-St Mesmin, les adresser par voie postale en mairie de proximité d'Orléans-St Marceau à l'attention du commissaire-enquêteur ou encore les transmettre par messagerie à l'adresse électronique suivante

ddt-aeu-jardinvalouest@loiret.gouv.fr

Les observations reçues par messagerie seront publiées sur ce site pour la durée de la phase d'enquête.

Observations reçues via l'adresse électronique ci-dessus (entre le 18 décembre 15h00 et le 22 décembre 23h59)

- Décision : Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale concernant la ZACZone d'aménagement concerté du Jardin du Val Ouest à Orléans

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