DONNERY- Curage du Bief - programme de restauration du Canal d'Orléans - DEPARTEMENT DU LOIRET

Projet présenté par le Conseil Départemental du Loiret en vue d'effectuer des opérations de curage du Bief de Donnery, dans les communes de Donnery et Fay aux Loges, dans le cadre des travaux pour la restauration du Canal d'Orléans - programme 2018-2021

- Avis d'enquête publique

- Arrêté préfectoral prescrivant l'enquête

- Dossier déposé par le pétionnaire

- Avis de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Nappe de Beauce

Pendant la durée de l'enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur les registres disponibles en mairies de Donnery, Fay aux Loges et Saint Denis de l'Hôtel ; il peut les adresser par courrier à l'attention du Commissaire Enquêteur à la mairie de Fay aux Loges - 48 rue Abbé Georges Thomas - 45450, ou encore les transmettre par courriel via l'adresse de messagerie suivante :
ddt-seef-enquetepublique@loiret.gouv.fr  en veillant à mentionner le nom du projet dans l'objet du message.

- Rapport et conclusions du Commissaire-enquêteur

 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale concernant le curage du bief de Donnery - Canal d'Orléans