Année 2021

Mis à jour le 21/04/2022

Arrêté préfectoral portant autorisation de prélèvements temporaires en cours d’eau et canaux pour l’irrigation agricole, au titre de l’article l.214-3 du code de l’environnement, pour l’année 2021

Télécharger Arrêté_signé_210430 PDF - 0,40 Mb - 11/05/2021
Télécharger Annexes_1_2_3 PDF - 0,21 Mb - 11/05/2021