Organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation : OUGC

Depuis décembre 2011, la Chambre d’agriculture du Loiret a été désignée en tant qu’Organisme Unique de Gestion Collective (« OUGC ») des volumes prélevables d’eau pour l’irrigation agricole sur les trois secteurs géographiques suivants du Loiret : « Beauce Centrale » (BC45), « Montargois » (MO) et « Fusain » (FU45). Ces secteurs sont en effet classés « zones de répartition des eaux » du fait de la fragilité quantitative de la ressource en eau.

Bénéficiant d’autorisations uniques de prélèvement en date du 14 juin 2017, la Chambre d’agriculture est responsable de la gestion volumétrique des prélèvements agricoles dans la nappe de Beauce sur ces trois secteurs. Elle est donc en charge, depuis cette date, de la répartition équitable du volume d’eau prélevable autorisé entre tous les irrigants de ces territoires.

Pour ce faire, l’OUGC établit, tous les ans, un Plan Annuel de Répartition (« PAR ») du volume d’eau prélevable autorisé sur la base des besoins exprimés par les irrigants et du bilan, de la campagne d’irrigation précédente et de la mise en œuvre du PAR, réalisé avant le mois de décembre.

Le PAR constitue un élément de l’autorisation unique de prélèvements. Il respecte la répartition des volumes dont le prélèvement est autorisé, par origine de la ressource et par période de prélèvement.

Le PAR fait l’objet d’une approbation par le préfet de département et est transmis, pour information, au Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques. L’OUGC est ensuite en charge de la notification des volumes attribués aux irrigants concernés.

Le PAR fait l’objet d’une publication internet sur les sites de la Direction départementale des territoires et de l’OUGC lorsqu’il existe.

Pour le département du Loiret, les PAR Beauce Centrale, Montargois et Fusain, établis au titre de l’année 2023, ont été approuvés par arrêté préfectoral du 12 avril 2023.

L'arrêté est consultable au lien suivant :

Les 3 PAR 2023 sont consultables aux liens suivants :

Pour plus d’informations : prendre l’attache de la Chambre d’agriculture du Loiret

Lien internet : https://centre-valdeloire.chambres-agriculture.fr/agroenvironnement/eau/gestion-quantitative/loiret/