projet AP portant prescriptions spécifiques et déclarant d’intérêt général pour les travaux du programme d’actions 2023-2025 de la CCTVL
La communauté de communes des Terres Val de Loire a déposé le 15 décembre 2022 une demande de déclaration d’intérêt général avec déclaration au titre de la loi sur l’eau pour la réalisation de travaux de restauration des cours d’eau des bassins du Lien, ru de Beaugency et Mauve de Saint-Ay sur les communes de Beaugency, Chaingy et Tavers.
Le projet d'arrêté préfectoral fait l'objet d'une procédure de consultation du public au titre des articles L123-19-1 à L123-19-7 du code de l'environnement.
- Note de présentation du projet d'arrêté
- Projet d'arrêté
La consultation du public, ouverte du 19/01/23 au 10/02/23 est close, aucun avis n'a été transmis.
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