Projet d'arrêté préfectoral déclarant d’intérêt général au titre du Code de l’environnement et portant prescriptions spécifiques à déclaration - restauration Maurepas à Corbeilles en Gâtinais
L’EPAGE du Bassin du Loing a déposé le 7 octobre 2022 une demande de déclaration d’intérêt général avec déclaration au titre de la loi sur l’eau pour la réalisation de travaux de restauration hydromorphologique du Maurepas sur la commune de Corbeilles-en-Gâtinais.
Le projet d'arrêté fait l'objet d'une procédure de participation du public au titre des articles L.123-19-1 à L.123-19-7 du Code de l'Environnement.
- Note de présentation du projet d'arrêté
- Projet d'arrêté
Date et lieu de la participation du public :
La consultation du public, ouverte du 18 janvier 2023 au 8 février 2023, n'a suscité aucun avis ; elle est désormais close.
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