Loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové)

Mis à jour le 14/06/2017

Si la loi ALUR promulguée le 24 mars 2014 porte des modifications significatives en terme de logement, elle impacte également le droit de l’urbanisme et en particulier la planification de l'urbanisme dans son titre IV, en apportant les mesures suivantes :

 
 - Mieux coordonner les échelles communales et intercommunales,
 - Favoriser la mise en place de documents intercommunaux,
 - Inciter au renouvellement des documents d’urbanisme pour prendre en compte le développement durable,
 - Lutter contre l’étalement urbain,
 - Favoriser l’action foncière,
 - Favoriser la construction de logements,
 - Améliorer la participation du public dans les procédures d’urbanisme.
                                                       En savoir plus

Le décret du 28 décembre 2015 recodifie le livre 1er du code de l'urbanisme et la modernisation du contenu du PLUPlan local d'urbanisme.