Planification territoriale et urbanisme

Vision d’ensemble de la planification territoriale : des grands territoires (SCoT) à la carte communale, en passant par les plans locaux d’urbanisme (PLU) et intercommunaux (PLUi), les servitudes d'utilité publique (SUP), l'état d'avancement des documents d'urbanisme, le Géoportail de l’urbanisme et les lois ALURAccès au logement et un urbanisme rénové et égalité- citoyenneté.

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CDPENAF (Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers)

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Plan local d’urbanisme (PLU) et intercommunal (PLUi)

Carte communale (CC)

État d'avancement des documents d'urbanisme

Servitude d'utilité publique (SUP)

Géoportail de l'urbanisme (GPU)

Lois : ÉLAN - Égalité et citoyenneté - ALUR

Application du droit des sols

Informations complémentaires

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Direction départementale des territoires du Loiret
Service urbanisme, aménagement et développement du territoire
131, Faubourg Bannier
45042 ORLÉANS Cedex 1
Tél : 02 38 52 46 46
Mail: ddt-suadt@loiret.gouv.fr