Modalités d'élection et d'exercice des mandats de conseiller municipal et de conseiller communautaire

Mis à jour le 25/03/2014

Cette circulaire définit les modalités d'élection et d'exercice, d'une part,  des mandats de conseiller municipal et de conseiller communautaire, d'autre part, des fonctions de maire et d'adjoint, ainsi que de président et vice-président d'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

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