Aides couplées végétales 2024

Selon la nature de la culture en place, vous pouvez demander une aide couplée végétale. Vous trouverez ci-après, les points de vigilance à avoir pour les principales aides couplées dans le Loiret, ainsi qu'un référentiel des codes cultures éligibles.

Lors de votre télédéclaration, vous devez être vigilant sur les points suivants:

- Code culture déclaré: il doit correspondre à un code culture éligible à l'aide demandée. Pour vérifier cette cohérence, vous pouvez vous référer aux notices sur Télépac et au tableau ci-après

- Informations dans la fiche parcelle: l'éligibilité à chaque aide couplée dépend également des précisions apportées dans la fiche parcelle (code précision, coches semences certifiées, semences fermières ou déshydratation), il convient donc de bien vérifier les informations complétées

- Pièces justificatives à fournir: tout dossier incomplet sera inéligible. Aussi, il est indispensable de télécharger les documents demandés en fonction de l'aide sollicitée lors de votre télédéclaration. Les pièces à fournir sont:

Pour l'aide aux légumineuses fourragères: la copie du contrat direct signé avec un éleveur, le cas échéant

Pour l'aide aux légumineuses à graines, légumineuses fourragères destinées à la déshydratation ou à la production de semences:

=> Pour les légumineuses déshydratées: la copie du contrat de culture avec une entreprise de déshydratation pour la récolte 2024

=> Pour la production de semences: la copie de tous les contrats de multiplication (un contrat par variété multipliée) pour la campagne 2024

Pour l'aide aux semences de graminées prairiales: la copie de tous les contrats de multiplication (un contrat par variété multipliée) pour la campagne 2024

Pour l'aide au chanvre:

  • L'original des étiquettes de chanvre sont à envoyer par courrier à la DDT Direction départementale des territoires: l’éligibilité de la variété, la conformité des étiquettes de semences certifiées seront vérifiées lors du contrôle administratif de l'admissibilité des surfaces
  • Le bordereau d’envoi complété et signé: la cohérence entre le nombre d'étiquettes transmises, la quantité de semences par hectare et la surface déclarée en chanvre sera contrôlée. En cas d'incohérence, même minime, la demande d'aide sera rejetée

Le tableau ci-dessous récapitule les codes cultures pouvant être éligible à une aide couplée végétale en fonction de la situation:

- Référentiel codes cultures - aides couplées