Ce service vous permet de prendre rendez-vous pour déposer un dossier de demande de titre de séjour uniquement pour l'arrondissement de Montargis.
Munissez-vous de votre titre de séjour (si vous en possédez un), certaines informations y figurant vous seront demandées :
- résider dans le département du Loiret et dans l'arrondissement de Montargis.
- Être titulaire d’un titre de séjour d’une durée de 1 à 5 ans.
- Avoir téléchargé et complété la fiche de renseignement jointe et s’être assuré que son dossier est complet :
> FICHE DE RENSEIGNEMENTS - format : PDF - 0,09 Mb
1 rendez-vous = 1 personne = 1 dossier complet.
Si aucune date de rendez-vous n’est disponible, merci de réessayer ultérieurement. Les plannings sont mis à jour régulièrement et de nouvelles dates seront ajoutées. Il est inutile de vous présenter en préfecture ou de nous contacter pour solliciter un rendez-vous.
En cas d’annulation, vous serez informé par messagerie.
Tout retard entraînera automatiquement l’annulation de votre rendez-vous.
Tout dossier incomplet sera refusé et rendu à l’usager.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au règlement général sur la protection des données (RGPD), le responsable du traitement (préfet/préfète du Loiret) met en œuvre le traitement de ce formulaire de contact, qui vise à permettre aux services de la préfecture de vous apporter une réponse. Ce traitement a pour base de licéité votre consentement tacite, sur la base d’une démarche volontaire pour prendre rendez-vous, selon l'article 6-1 du règlement européen 2016 679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Il collecte les catégories de données suivantes : - données d'identification des personnes - votre/vos messages - coordonnées - traces fonctionnelles - statistiques Ces données sont conservées pour une durée de 2 ans. Elles ne sont accessibles qu'aux destinataires et opérateurs pour le traitement du dossier. La fourniture de ces données n'est pas obligatoire, ni pour des raisons réglementaires, ni pour des raisons contractuelles. Elle est toutefois nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement. Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement (sous certaines conditions, art.17 RGDP), vous devez vous adresser à :
Préfecture du Loiret
181 rue de Bourgogne 45042 ORLÉANS Cedex 1
ou par courriel à pref-internet@loiret.gouv.fr.
Conformément à l'article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant, en justifiant de raisons tenant à votre situation particulière. Le responsable du traitement peut toutefois refuser cette opposition s'il dispose de motifs légitimes et impérieux. Ce droit s'exerce de la même manière. Ce traitement est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données du ministère de l'Intérieur (Délégué ministériel à la protection des données - ministère de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08). Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNILCommission nationale de l'informatique et des libertés - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07).
