Juin 2023
- RAA spécial 45-2023-166 du 1er juin 2023
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités :
arrêté portant autorisation de déroger a la règle du repos dominical
- RAA spécial 45-2023-167 du 2 juin 2023
direction départementale des territoires :
Arrêté cadre définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l’eau sur la Beauce loirétaine
- RAA spécial 45-2023-168 du 2 juin 2023
direction des sécurités :
arrêté portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Loiret
arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (Teknival, Rave-Party) dans le département du Loiret
- RAA spécial 45-2023-169 du 2 juin 2023
direction départementale des territoires :
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE L'ARTICLE L. 181-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
- RAA spécial 45-2023-170 du 5 juin 2023
direction départementale des territoires :
arrêté portant dérogation à l’interdiction de destruction de nids d’espèces d’oiseaux protégés
accordée à Bouygues Immobilier dans le cadre de travaux de la destruction des anciens locaux
d’ENEDIS, 47 Avenue de Saint Mesmin à Orléans
- RAA spécial 45-2023-171 du 6 juin 2023
direction départemental des territoires :
arrêté autorisant le Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement (MOBE)
à conserver et exposer deux spécimens d'espèce animale non domestique protégée morts (Grand dytiqe - dysticus latissimus)
- RAA spécial 45-2023-172 du 7 juin 2023
direction des services départementaux de l'éducation nationale :
arrêtés membres sous-commission 2nde - 1ère et arrêtés membres commission d'appel 3ème
- RAA spécial 45-2023-173 du 7 juin 2023
direction départementale des territoires :
arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret
- RAA spécial 45-2023-174 du 8 juin 2023
direction régionale des finances publiques
arrêté de fermeture exceptionnelle au public le mercredi 19 juillet 2023
- RAA spécial 45-2023-175 du 8 juin 2023
direction départementale des territoires :
arrêtés portant règlementation provisoire de la circulation sur l'autoroute A19 pendant les travaux d'inspection d'ouvrages hydrauliques et les travaux de fauchage dans le département du Loiret
- RAA spécial 45-2023-176 du 9 juin 2023
préfecture - direction des sécurités :
arrêté portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Loiret
arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblement festif à caractère musical
- RAA spécial 45-2023-177 du 9 juin 2023
préfecture - secrétariat général commun du Loiret :
arrêté portant nomination de la commission locale d'action sociale (CLAS) du Loiret
- RAA spécial 45-2023-178 du 9 juin 2023
direction départementale de la protection des populations
arrêté portant agrément temporaire et délivrant autorisation à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux à l'abattoir, pour l'Aïd à Aschères-le-Marché
arrêté portant agrément temporaire et délivrant autorisation à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux à l'abattoir, pour l'Aïd à Ruan
arrêté abrogeant l’arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone
- RAA spécial 45-2023-179 du 13 juin 2023
Direction Départementale, de L’Emploi du Travail et des Solidarité
arrêté corrigeant la liste départementale des conseillers du salarié du Loiret
- RAA normal 45-2023-180 du 15 juin 2023
- RAA spécial 45-2023-181 du 16 juin 2023
Direction des sécurités :
arrêté de mise en commun des moyens des polices municipales des communes
d’Orléans, de Saint-Jean le Blanc et de Saint-Denis en Val
- RAA spécial 45-2023-184 du 16 juin 2023
direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation :
Arrêté portant établissement du tableau des électeurs
en vue de l'élection des sénateurs du 24 septembre 2023
- RAA spécial 45-2023-186 du 22 juin 2023
direction des sécurités
arrêté portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Loiret
arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département du Loiret
- RAA spécial 45-2023-187 du 23 juin 2023
direction des sécurités
arrêté de mise en commun des moyens des polices municipales des communes de Saint-Denis de l'Hôtel et de Fay aux Loges à l'occasion des Estivales du Parc, le samedi 24 juin 2023
- RAA spécial 45-2023-189 du 23 juin 2023
direction de la citoyenneté et de la légalité -bureau des élections et de la réglementation
arrêté préfectoral portant convocation du conseil municipal de CHEVILLON-SUR-HUILLARD pour l'élection de délégués et de leurs suppléants
arrêté préfectoral portant convocation du conseil municipal de SAINT-PERE-SUR-LOIRE pour l'élection de délégués et de leurs suppléants
- RAA spécial 45-2023-190 du 26 juin 2023
bureau des élections et de la réglementation :
- Arrêté préfectoral portant convocation des conseils municipaux de BRIARRES-SUR- ESSONE pour l’élection de leurs délégués et de leurs suppléants
- Arrêté préfectoral portant convocation du conseil municipal de BEAUGENCY pour l’élection de délégués et de leurs suppléants
- Arrêté préfectoral portant convocation du conseil municipal de CHAPELON pour l’élection de délégués et de leurs suppléants
- Arrêté préfectoral portant convocation du conseil municipal de JARGEAU pour l’élection de délégués et de leurs suppléants
- Arrêté préfectoral portant convocation du conseil municipal de PANNES pour l’élection de délégués et de leurs suppléants
- Arrêté préfectoral portant convocation du conseil municipal d’OLIVET pour l’élection de délégués et de leurs suppléants
- RAA spécial 45-2023-191 du 27 juin 2023
Direction des services départementaux de l’Éducation nationale du Loiret
- composition de la commission d’appel de fin de sixième, cinquième et quatrième
- RAA spécial 45-2023-192 du 27 juin 2023
Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE MEDIATION DU LOIRET
- RAA spécial 45-2023-193 du 27 juin 2023
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
- ARRÊTÉ RELATIF AU RÉGIME DE FERMETURE EXCEPTIONNELLE AU PUBLIC DES SERVICES DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
- RAA spécial 45-2023-195 du 28 juin 2023
Direction des services départementaux de l’Éducation nationale du Loiret
- composition des sous-commissions départementales d’appel
- RAA spécial 45-2023-196 du 29 juin 2023
Préfecture du Loiret - Direction des Sécurités
- Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de port et transport d’objets pouvant constituer une arme par destination
- Arrêté préfectoral portant réglementation de l’achat, de la vente au détail, de l’enlèvement et du transport de carburant et de l’usage et de la vente des artifices de divertissement
- RAA normal 45-2023-198 du 30 juin 2023
- RAA spécial 45-2023-199 du 30 juin 2023
Préfecture du Loiret - Direction des Sécurités
- Arrêté préfectoral du 30 juin 2023 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes d'Orléans, Fleury-les-Aubrais, Gien, La Chapelle-Saint-Mesmin, Montargis, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle et Saran