RAA spécial n°45-2021-195 du 22 juillet 2021

 
 
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP :
- Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du
département du Loiret
- Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département du Loiret

> recueil-45-2021-195-recueil-des-actes-administratifs-special du 22 juillet 2021 - DS - Rassemblements festifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb