RAA spécial n°45-2021-174 du 6 juillet 2021

 
 
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SGCD :
- Arrêté portant fixation de la date de l'élection des représentants au comité technique de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Loiret
- Arrêté relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Loiret
- Arrêté relatif au comité technique de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Loiret

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