Juillet 2021

 

A lire dans cette rubrique

  • RAA spécial n°45-2021-175 du 7 juillet 2021
    Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP :
    - AP interdisant la circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à
    caractère musical
    - AP portant interdiction (...)
  • RAA spécial n°45-2021-174 du 6 juillet 2021
    Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SGCD :
    - Arrêté portant fixation de la date de l'élection des représentants au comité technique de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Loiret
    - (...)
  • Recueil spécial n°45-2021-173 du 5 juillet 2021
    - Franchissement de débits seuils et mise en œuvre de mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans la complexe aquifère de la Beauce et ses cours d'eau tributaire
  • Recueil spécial n°45-2021-171 du 2 juillet 2021
    Du vendredi 2 juillet 2021 à 15h au lundi 5 juillet 2021 à 12h :
    - Interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical,
    - Interdiction temporaire de (...)
  • Recueil normal n°45-2021-170 du 1er juillet 2021
    - 1er juillet 2021