RAA spécial n°45-2021-005 du 14 janvier 2021

 
 
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - Centre de services partagés régional Chorus :
- Avenant à la convention de délégation de gestion
n°2014006-0004 signé par le Préfet le 31 décembre 2013
- Avenant à la convention de délégation de gestion
n°2014006-0005 signé par le Préfet le 26 décembre 2013
- Avenant à la convention de délégation de gestion n°20140006-0003 signé par le Préfet le 6 Janvier 2014
- Avenant à la convention de délégation de gestion signé
par le Préfet le 28 novembre 2013
- Avenant à la convention de délégation de gestion signé par le Préfet le 20 février 2017

> recueil-45-2021-005-recueil-des-actes-administratifs-special du 14 janvier 2021 - Chorus - Conventions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb