Délégations de signature et de pouvoir

Recueil spécial n°45-2020-058 du 9 mars 2020 - Délégation de signature Centre Pénitentiaire OS

 
 
- Arrêté de délégation de signature du 9 mars 2020
- Tableau des décisions pouvant faire l'objet d'une délégation de signature

> recueil-45-2020-058-Spécial délégation de signature CPOS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb