Délégations de signature et de pouvoir

Recueil spécial n°45-2018-114 du 5 juillet 2018 - Subdélégation SGAMI Ouest

 
 
- Décision n°18-41 de subdélégation du 15 juin 2018 aux agents du bureau zonal de l'exécution des dépenses et des recettes

> recueil-45-2018-114-Spécial subdélégation de signature SGAMI Ouest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb