Délégations de signature et de pouvoir

RAA spécial n°45-2021-205 du 5 août 2021

 
 
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret / DRDFIP :
- Arrêté portant subdélégation de signature (Domaine)
- Arrêté portant subdélégation de signature en matière de successions vacantes
- Décision de délégation de signature aux responsables
et adjoints de la politique immobilière de l'état, du pôle pilotage et
ressources et du pôle gestion fiscale
- Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
- Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire (PPRPlan de prévention des risques)
- Décision de délégation générale de signature au responsable du pôle gestion publique
- Décision de délégations de signature pour le pôle gestion publique
- Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale
- Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources
- Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées
- DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL (EDR)
- Désignation de fonctionnaires dans les fonctions de commissaire du gouvernement devant la juridiction du Cher
- Désignation de fonctionnaires dans les fonctions de commissaire du gouvernement devant la juridiction du Loiret

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