RAA spécial n°45-2021-180 du 9 juillet 2021

Mis à jour le 09/07/2021
DGFIP :
- DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret / DRDFIP :
- DÉCISION DE DELEGATIONS SPECIALES DE SIGNATURE POUR LES MISSIONS RATTACHEES
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