RAA spécial n°45-2021-078 du 7 avril 2021

 
 
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret / DRDFIP :
- DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX RESPONSABLES
DE SERVICE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET GRACIEUX FISCAL
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret / Stratégie Contrôle de Gestion :
- Subdélégation signature Ordonnancement secondaire POLE PILOTAGE RESSOURCES - DRFIP 45

> recueil-45-2021-078-recueil-des-actes-administratifs-special du 7 avril 2021 - DRFIP - Délégations de signature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb