RAA spécial n°45-2021-047 du 8 mars 2021
Mis à jour le 08/03/2021
DDT 45 :
- Décision de nomination du délégué local adjoint et de délégation de
signature de la déléguée de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs
- Décision de nomination du délégué local adjoint et de délégation de
signature de la déléguée de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs