Délégations de signature et de pouvoir

RAA spécial n°45-2020-325 du 31 décembre 2020

 
 
Direction départementale des Territoires du Loiret :
- ARRETE complémentaire modifiant l’arrêté préfectoral du 27
janvier 2020, portant délégation de signature à M. Christophe HUSS, directeur départemental des territoires du Loiret,
pour l’exercice des attributions du pouvoir adjudicateur
au sein de la direction départementale des territoires du Loiret,
et pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses des programmes 113, 135, 148, 181, 203, 207, 215, 217, 354 et 723 du budget de l’Etat, et du compte spécial du Trésor
461.74 (dit « Fonds Barnier »), ajoutant l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du programme 362

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