RAA spécial n°45-2020-090 du 7 avril 2020
Mis à jour le 07/04/2020
DRFIP de la région Centre-Val de Loire et du département du Loiret :
- Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal aux agents du Service des Impôts des Particuliers d'ORLEANS OUEST
- Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal aux agents du Service des Impôts des Particuliers d'ORLEANS OUEST
Télécharger
RAA
Recueil des Actes Administratifs spécial n°45-2020-090 du 7 avril 2020 - DRFIP
PDF - 0,11 Mb - 07/04/2020