RAA spécial n°45-2020-024 du 27 janvier 2020
Mis à jour le 27/01/2020
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret :
- Arrêté portant délégation de signature à M. Christophe HUSS,
directeur départemental des territoires du Loiret, pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur au sein de la direction départementale des territoires du Loiret, et pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses des programmes 113, 129, 135, 148, 181, 203, 207, 215, 217 et 309 du budget de l'Etat, et du compte spécial du Trésor 461.74 (dit "Fonds Barnier")
- Arrêté portant délégation de signature à M. Christophe HUSS,
directeur départemental des territoires du Loiret, pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur au sein de la direction départementale des territoires du Loiret, et pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses des programmes 113, 129, 135, 148, 181, 203, 207, 215, 217 et 309 du budget de l'Etat, et du compte spécial du Trésor 461.74 (dit "Fonds Barnier")