Délégations de signature et de pouvoir

RAA spécial n°45-2019-262 du 9 décembre 2019

 
 
Direction départementale des Territoires :
- Décision de délégation de signature en matière de fiscalité de
l'urbanisme
- Décision portant délégation de signature pour l'instruction des
autorisations d'urbanisme

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