RAA spécial n°45-2019-241 du 6 novembre 2019
Mis à jour le 06/11/2019
DRFIP :
- Délégation de signature au responsable du pôle gestion publique
- Délégation de signature aux responsables et adjoints de la politique immobilière de l'Etat, du pôle pilotage et ressources et du pôle gestion fiscale
- Délégation de signature Missions rattachées
- Délégation spéciale de signature pôle gestion publique
- Délégation spéciale de signature pôle pilotage et ressources
- Délégation de signature au responsable du pôle gestion publique
- Délégation de signature aux responsables et adjoints de la politique immobilière de l'Etat, du pôle pilotage et ressources et du pôle gestion fiscale
- Délégation de signature Missions rattachées
- Délégation spéciale de signature pôle gestion publique
- Délégation spéciale de signature pôle pilotage et ressources
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RAA
Recueil des Actes Administratifs spécial 45-2019-241 du 6 novembre 2019 - Délégations de signature DRFIP
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