Délégations de signature et de pouvoir

RAA spécial n°45-2019-213 du 1er octobre 2019

 
 
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret :
- Arrêté de délégation de signature pour les gardes de direction et les
hospitalisations sans consentement

> recueil-45-2019-213-recueil-des-actes-administratifs-special du 1er octobre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb