Délégations de signature et de pouvoir

RAA spécial n°45-2018-022 du 1er février 2018

 
 
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI Ouest)
- Arrêté modifiant l'arrêté n°16-186 du 2 novembre 2016 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-Yves AUTIE - Directeur Zonal de la police aux frontières Ouest

> RAARecueil des Actes Administratifs spécial n°45-2018-022 du 1er février 2018 - Arrêté délégation signature M. AUTIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,14 Mb