Délégations de signature et de pouvoir

RAA spécial n°45-2018-021 du 1er février 2018

 
 
Direction départementale des Territoires
- Subdélégation de signature de M. Beaussant aux agents de la DDT45

> recueil-45-2018-021-recueil-des-actes-administratifs-special - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb