Délégations de signature et de pouvoir

RAA spécial n°45-2017-215 du 29 décembre 2017

 
 
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
- Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal d'eau potable Trainou - Loury
- Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté
de communes des Portes de Sologne

> recueil-45-2017-215-recueil-des-actes-administratifs-special - Intercommunalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb