Délégations de signature et de pouvoir

RAA spécial n°45-2017-214 du 29 décembre 2017

 
 
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
- Arrêté portant dissolution du syndicat de traitement des eaux usées de la Demi-Lune
- Arrêté préfectoral portant ajustement des compétences de la
Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais
- Arrêté préfectoral portant extension du périmètre géographique
d'intervention et modification des statuts du Syndicat mixte du Pays du Gâtinais
- Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye
- Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne
- Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de communes des Quatre Vallées
- Arrêté préfectoral portant recomposition du conseil communautaire de la Communauté des communes Giennoises
Sous-préfecture Pithiviers
- ARRETE portant modification des statuts de la Communauté de
Communes du Pithiverais
- ARRETE portant modification des statuts de la communauté de
communes de la Plaine du Nord Loiret

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